Système d'information: feu vert du Tribunal fédéral pour l'appel d'offres des hôpitaux vaudois

Le Tribunal fédéral a rejeté les recours déposés par la société genevoise Kheops Technologies contre l’appel d’offres du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et de la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVi). La plus haute instance judiciaire suisse a ainsi validé les conditions de sélection pour l’acquisition d’un nouveau système d’information clinique (SIC) commun aux hôpitaux du canton, a annoncé le CHUV ce jeudi.

«Les multiples interventions devant la justice ont considérablement ralenti le processus et ont toutes été rejetées sur le fond», précise l’établissement universitaire dans son communiqué. L’appel d’offres peut donc reprendre et entre ainsi dans sa phase finale.

Lancé en septembre 2024, ce vaste projet vise à doter le CHUV et onze hôpitaux régionaux d’un système informatique clinique unique, destiné à remplacer les solutions existantes au cours des prochaines années. Estimée à 200 millions de francs, la mise en place du futur système devra permettre de couvrir l’ensemble des spécialités hospitalières: oncologie adulte et pédiatrique, urgences, soins intensifs, génétique, gestion des blocs opératoires, des transports et des ressources.

Dès sa publication, l’appel d’offres avait suscité de vives critiques. La société Kheops Technologies accusait notamment le CHUV d’avoir défini des critères favorisant le fournisseur américain Epic, déjà privilégié par plusieurs grands hôpitaux européens. Pour plusieurs établissements régionaux, cet investissement avait par ailleurs été jugé disproportionné par rapport à leurs besoins.

La société genevoise avait alors déposé un recours devant le Tribunal cantonal vaudois, entraînant une première suspension de la procédure. En janvier 2025, la justice vaudoise avait toutefois validé l’appel d’offres, donnant raison au CHUV et à la FHVi.

Kheops avait ensuite porté l’affaire devant le Tribunal fédéral, provoquant dès février 2025 une nouvelle interruption du processus. La décision rendue le 17 septembre 2025 – et communiquée ce jeudi – clôt définitivement le volet judiciaire de ce dossier.