Implant discal défectueux: ouverture du procès

Le procès pénal d’un chirurgien bernois, spécialiste de la colonne vertébrale, s’est ouvert le 12 janvier devant le tribunal régional de Berne-Mittelland. Le ministère public l’accuse de lésions corporelles graves.

Les audiences doivent se poursuivre jusqu’à la fin de la semaine. Le verdict est attendu le 9 février.

Au centre de la procédure: l'implant discal Cadisc-L, que le chirurgien aurait posé à sept patients suisses à partir de 2011. Associé au développement du dispositif, il l’avait utilisé en tant que praticien agréé à l’hôpital Salem de Berne. L’implant s’est toutefois révélé défectueux et aurait entraîné, chez certains patients, des complications parfois sévères. En 2014, le fabricant l’a retiré du marché.

Le tribunal devra notamment déterminer si les patients ont été correctement informés des risques liés à cet implant. Le devoir d’information et de suivi médical du praticien après le rappel du produit est également en question. Selon l’accusation, il aurait négligé d’avertir les personnes concernées et de les accompagner, alors même que le fabricant lui en avait fait la demande expresse.

Les débats portent aussi sur d’éventuels conflits d’intérêts. L’accusé était en effet conseiller du fabricant britannique Ranier et détenait des stock-options. La faillite ultérieure de l’entreprise a conduit à l’abandon des demandes de dommages et intérêts.

La défense, pour sa part, conteste ces griefs et affirme que le chirurgien a agi de manière correcte, tant sur le plan juridique que déontologique.