Litige sur les systèmes informatiques hospitaliers: nouveau tournant

Fin janvier, la société genevoise Healthcare Kheops Technologies avait été déboutée par le Tribunal cantonal vaudois d’une plainte contre le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et onze hôpitaux régionaux, représentés par la Fédération des hôpitaux vaudois informatique (FHVi).

Kheops déplorait les critères formulés dans un appel d'offres lancé en septembre 2024 pour l'acquisition d'un nouveau système d'information clinique (SIC) commun, des critères qui, selon elle, favoriseraient le fournisseur américain Epic.

Le recours devant le tribunal cantonal a d'abord eu pour effet de suspendre l'appel d'offres. Le jugement a ensuite confirmé que celui-ci pouvait se poursuivre. Tous les griefs, qu'ils concernent la transparence, l'impartialité ou l'économie, ont été jugés infondés, a déclaré Pierre-François Regamey, directeur des systèmes d'information du CHUV, au journal «24 heures». «Nous pouvons relancer l'appel d'offres immédiatement, sans en modifier le contenu.»

Mais Kheops ne laisse pas l'affaire en suspens et saisit le Tribunal fédéral, comme le rapporte «ICT Journal». Cela entraîne une nouvelle suspension provisoire du processus d'acquisition en cours. Le CHUV a maintenant jusqu'à la fin février pour se prononcer sur le sujet. Le Tribunal fédéral décidera alors s'il maintient l'effet suspensif jusqu'à ce qu'il ait statué sur le fond de l'affaire.

«Nous ne faisons pas cela pour le plaisir, nous le ressentons comme une véritable injustice», a déclaré Pierrick Gonnet, le PDG de Kheops, à «ICT Journal». Selon lui, une telle procédure judiciaire est financièrement lourde pour une petite entreprise. Mais il reçoit de nombreux messages de soutien de la part de médecins, de ses concurrents et d'autres personnes «qui m'encouragent à me battre», a-t-il ajouté.

Son argumentation devant le tribunal reste la même. «Le choix est fait, dans les couloirs, tout le monde parle d'Epic comme du futur système clinique du CHUV et de la FHVi. Notre tâche est de le prouver», a expliqué le PDG de Kheops à «ICT Magazine».

Le CHUV se plaint de vives oppositions qui ralentiraient la procédure et, par conséquent, l'achat urgent d'une nouvelle solution. L'obsolescence du SIH actuel est pourtant connue depuis longtemps, argumente M. Gonnet: «Je ne suis pas là pour bloquer le CHUV dans ses décisions, mais il faut prendre le temps d'analyser les éléments.»