C'est un secret de Polichinelle: les négociations sur une nouvelle structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie piétinent. Il y a plus de deux ans, début 2023, le Conseil fédéral annonçait une adaptation de la structure tarifaire de 2018, puis publiait une proposition à ce sujet l'été suivant. Suite aux protestations des physiothérapeutes, le gouvernement décidait alors d'accorder du temps aux partenaires de négociation pour qu'ils se mettent enfin d'accord sur une nouvelle structure. La date limite était fixée à fin mai 2025.
À l'époque déjà, beaucoup considéraient la démarche comme fastidieuse, d'autant plus que toutes les parties prenantes visaient une révision approfondie et que les points de vue divergeaient déjà largement sur les fondements, comme sur la base des données.
Ainsi, les partenaires tarifaires – Physioswiss, l'association des hôpitaux H+ et la nouvelle association d'assureurs Prioswiss – ont récemment sollicité un délai auprès de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, demandant à pouvoir poursuivre les négociations jusqu'en mars 2026. Le calendrier précédent prévoyait la finalisation de la structure à l'automne 2025.
Elisabeth Baume-Schneider, via le DFI (Département fédéral de l'intérieur), vient d'approuver cette demande: la nouvelle structure tarifaire en physiothérapie devrait être appliquée au plus tôt à partir de début 2027.
En physiothérapie, les rémunérations sont ou ont été discutées à trois niveaux:
- Structure tarifaire dans le domaine AA/AM/AI: Les partenaires tarifaires Physioswiss, H+ et la Commission des tarifs médicaux sont parvenus à un accord en mars. Une nouvelle structure tarifaire sera en vigueur à partir de juillet 2025. À noter: elle prévoit le passage d'un tarif forfaitaire à un tarif à la prestation.
- Structure tarifaire dans le domaine de la LAMal: La structure tarifaire 312 de 2018 reste en vigueur. De nouvelles structures doivent donc être élaborées d'ici mars 2026 et mises en œuvre à partir de 2027.
- Négociations sur la valeur du point tarifaire: des valeurs de point plus élevées devaient initialement être négociées jusqu'à fin 2024. Il a été convenu de poursuivre les négociations avec la communauté d'achat HSK et la caisse maladie CSS. Cependant, selon un communiqué de décembre dernier, «en ce qui concerne les négociations avec Tarifsuisse SA, Physioswiss ne voit pas de réelles chances d'aboutir». Les caisses regroupées au sein de Tarifsuisse couvrent au total près des deux tiers des assurés.