«Agir, maintenant»: les hôpitaux veulent une réforme des tarifs

Pour l’association des hôpitaux H+, la stabilité du système de santé est menacée. Le sous-financement des hôpitaux compromet leur capacité à prendre en charge la population. Il devient donc urgent de fixer des tarifs couvrant effectivement les coûts, notamment en instaurant une compensation automatique du renchérissement.

L’évolution de ces dernières années a en effet mis en évidence un défaut structurel du système actuel: alors que les coûts d’acquisition et de personnel dans les hôpitaux augmentent, les tarifs, eux, restent inchangés pendant des années.

Cet appel s’inscrit dans le cadre de l’initiative cantonale «Tarifs couvrant les frais pour les hôpitaux assurant des soins de qualité». La proposition du canton de Saint-Gall devrait être examinée la semaine prochaine par le Conseil des États. Elle demande que les tarifs hospitaliers soient assortis d’un mécanisme d’adaptation automatique à l’inflation, et que diverses prestations – notamment de maintien – soient remboursées à hauteur de leur coût réel.

H+ va plus loin encore: alors que l’initiative ne vise que les hôpitaux « importants pour le système de santé », l’association estime qu’un mécanisme automatique de compensation du renchérissement devrait s’appliquer à tous les établissements hospitaliers.

Les comptes annuels 2024 de la quasi-totalité des hôpitaux publics (voire de tous) confirment cette position: un seul groupe hospitalier a atteint une marge EBITDA supérieure à 10%. Pourtant, les hôpitaux ont annoncé, les uns après les autres, des programmes d’économies, d’optimisation et de réduction des coûts. Mais ces mesures se sont révélées insuffisantes pour garantir une base de revenus viable.

H+ se réfère ici aux calculs de l’association Spitalbenchmark: selon ceux-ci, le déficit dans le secteur ambulatoire atteindrait environ 25%, contre 10% dans le secteur stationnaire. «Nombre d’hôpitaux ne peuvent plus constituer des réserves et puisent dans leur capital propre – qui se réduit comme peau de chagrin – pour financer les investissements nécessaires, par exemple en faveur de la qualité et du personnel», souligne le communiqué de H+.

Dans ce contexte, l’initiative cantonale permettrait de clarifier le cadre légal et de garantir à long terme la qualité et la stabilité des soins hospitaliers dans le pays.

En revanche, l’organisation Prioswiss s’oppose à ce projet de loi, estimant qu’«une compensation automatique du renchérissement affaiblit le partenariat tarifaire et remet en cause les principes actuels de négociation, fondés sur des données transparentes relatives aux coûts et aux prestations». Selon elle, le renchérissement peut déjà être pris en compte aujourd’hui par le biais d’un réexamen et d’une renégociation régulière des conventions tarifaires.