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TARDOC et forfaits ambulatoires: une première série d’adaptations soumise au Conseil fédéral
Urgences hospitalières, traitements des tumeurs, soins de plaies et pathologie: plusieurs ajustements ciblés des nouveaux modèles tarifaires ont été proposés par l’OTMA. Ils pourraient entrer en vigueur dès janvier 2026.
, 15 juillet 2025 à 23:00
Le contexte n’est plus à présenter : les nouveaux modèles tarifaires TARDOC et de forfaits ambulatoires ont suscité de nombreuses oppositions de la part de différentes sociétés de disciplines médicales – certaines évoquant même la possibilité de lancer un référendum interne à la FMH.
Afin d’éviter de «jeter le bébé avec l’eau du bain», il a été convenu que le Conseil fédéral approuverait les nouveaux tarifs, tandis que les partenaires tarifaires s’engageraient immédiatement à procéder à de nouvelles améliorations et précisions.
Un premier paquet d’amendements est désormais disponible. Le conseil d’administration de l’Organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OAAT/OTMA) a estimé que certaines adaptations étaient urgentes : elles ont déjà été soumises au Conseil fédéral pour approbation et devraient entrer en vigueur dans leur version initiale dès janvier 2026.
Concrètement, des ajustements sont prévus dans les domaines suivants:- Urgences hospitalières et prestations non médicales (TARDOC);
- Thérapies combinées pour le traitement des tumeurs (forfaits ambulatoires);
- Tarification différenciée des soins de plaies (dans les deux modèles tarifaires);
- Correction d’erreurs formelles dans les deux structures tarifaires.
- Par ailleurs, des mesures transitoires temporaires sont prévues pour les forfaits liés aux prestations de pathologie.
Ces adaptations résulteraient du processus d’assurance qualité commun aux partenaires FMH, H+ et Prio.Swiss.
La version soumise comprend les forfaits ambulatoires 1.1c ainsi que le TARDOC 1.4c. Selon l’OAAT SA, les documents tarifaires définitifs devraient être mis à disposition en ligne dans les semaines à venir.
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