Procédure de fixation tarifaire: Physioswiss réagit à l'échec des négociations

La valeur du point tarifaire en physiothérapie divise depuis des années l'association de physiothérapie Physioswiss et les assureurs-maladie. Aujourd'hui, les négociations se sont soldées par un échec.

Physioswiss a donc engagé une procédure de fixation des tarifs dans les 26 cantons, rapporte l'organisation dans un communiqué. En cause: le blocage persistant des négociations sur les prix des prestations de physiothérapie menées avec les groupements d'achat des assureurs-maladie Tarifsuisse, HSK (Helsana, Sanitas, CPT) et CSS. Les gouvernements cantonaux sont désormais chargés de fixer de manière contraignante la valeur du point tarifaire.

Fin 2024, Physioswiss avait déjà engagé une procédure à l'encontre de Tarifsuisse. À l'époque, les cantons avaient prolongé les contrats existants d'un an afin de gagner du temps pour de nouvelles discussions.

Les divergences semblaient toutefois déjà évidentes. S'il avait été convenu de poursuivre les négociations avec la communauté d'achat HSK et la caisse maladie CSS, Physioswiss ne voyait «aucune chance réelle de voir les négociations aboutir» avec Tarifsuisse, indiquait un communiqué de décembre 2024. Or, les caisses affiliées à Tarifsuisse couvrent près des deux tiers des assurés.

Faute d'accord, la procédure de fixation a été engagée pour les trois groupements d'achat.

Physioswiss avait résilié les conventions tarifaires dans le cadre de la LAMal à la fin du mois de juin 2024: les valeurs du point en vigueur pour les prestations de physiothérapie reposent toujours sur un modèle de coûts datant de 1997, qui fixait à l'origine une valeur de 0,94 franc. Depuis, seules des augmentations minimales ont eu lieu : en 2014 pour Tarifsuisse, puis en 2016 pour CSS et HSK. Entre-temps, les coûts ont considérablement augmenté, rendant la fixation de nouveaux prix d'autant plus urgente.

En parallèle, Physioswiss a, dès le 1er juillet 2025, introduit de nouveaux tarifs pour les prestations des assurances-accidents (AA), militaires (AM) et invalidité (AI). Ces nouveaux tarifs, basés sur des données actuelles en matière de coûts et de prestations, serviront de référence pour les négociations dans le cadre de la LAMal.

Afin d'éviter tout vide tarifaire, les cantons sont tenus de déterminer des valeurs de point provisoires. Les prestations de physiothérapie continuent donc d'être remboursées pendant la procédure de fixation. La valeur définitive ne sera déterminée qu'à l'issue de la procédure.

Physioswiss entend ainsi s'assurer que la rémunération de la physiothérapie soit adaptée aux coûts réels et que des prix équitables soient appliqués à long terme.