La Société genevoise de pédiatrie réduit ses horaires de garde
Dès février 2026, les pédiatres de la Société genevoise de pédiatrie (SGP) assureront des gardes sur des plages horaires réduites. En cause: les nouveaux tarifs Tardoc.
Forfaits ambulatoires: la FMCH fait pression
Les adaptations proposées jusqu'à présent par l'OTMA sont jugées insuffisantes et la procédure, opaque. L'association faîtière FMCH menace de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et d'engager des procédures en justice.
, 16 juillet 2025 à 23:00
«Des forfaits ambulatoires contraires à la loi mettent en danger la sécurité des soins»: tel est le titre d’un communiqué de la FMCH. L’organisation faîtière des chirurgiennes et chirurgiens y fait référence aux nouvelles dispositions publiées mardi par l’organisation tarifaire OAAT/OTMA.
Les améliorations prévues représentent un succès partiel – rien de plus, selon l’estimation de la direction de la FMCH, sous la houlette de Michele Genoni.
Au total, les sociétés de disciplines médicales auraient déposé quelque 500 demandes de révision – et l’on voit mal comment celles-ci pourraient être traitées dans un délai raisonnable. Parallèlement, la FMCH a soumis à l’OTMA des demandes prioritaires ciblées, destinées à remédier aux lacunes les plus importantes des forfaits ambulatoires avant leur entrée en vigueur prévue en janvier 2026.
Succès partiel selon la FMCH: la promesse d’inclure les coûts des analyses pathologiques dans les forfaits, selon un nouveau modèle de facturation. Toutefois, de nombreuses autres demandes de modification, motivées par des impératifs de sécurité, demeurent en suspens – notamment dans les domaines de l’oto-rhino-laryngologie, de la gynécologie, de la chirurgie de la main et de l’orthopédie.
Il est toujours question de tarifs inappropriés – susceptibles de limiter l’accès à certaines prestations, voire de les rendre indisponibles. De plus, la loi exige des tarifs médicaux économiquement justifiés et fondés sur une structure adéquate.
Étude de cas: pathologie et anesthésie
Selon les plans initiaux, les examens pathologiques devaient être couverts par un forfait unique. Or, les coûts de ces examens varient de 150 à 3'000 francs, précise la FMCH. L’OTMA a pris acte de cette situation et prévoit désormais un mode de facturation spécifique pour les prestations de pathologie.
En ce qui concerne l’anesthésie, les spécialistes demandent une «scission». Actuellement, les forfaits ambulatoires sont identiques pour une intervention donnée, qu’un anesthésiste externe soit sollicité ou non. Or, le recours à une anesthésie externe constitue un élément «essentiel pour la sécurité de certain·e·s patient·e·s vulnérables», plaide la FMCH.
La FMCH appelle désormais le Conseil fédéral à vérifier, dans les prochaines semaines, si tous les forfaits ambulatoires censés entrer en vigueur début 2026 sont bien conformes aux bases légales. Dans le courant de l’année prochaine, tous les forfaits encore ouverts et critiques devront ensuite faire l’objet d’une révision rapide.
Dans ce contexte, l’augmentation temporaire des ressources de l’OTMA apparaît comme une autre priorité: «Avec les ressources actuelles, il est impossible d’examiner les cinq priorités et les 500 demandes des sociétés de discipline médicale conformément à la loi, d’ici au 1er janvier 2027», explique la FMCH. L’OTMA devrait également faire preuve de plus de transparence dans ses processus et intégrer les sociétés de discipline médicale à l’ensemble des groupes de travail.
Un cabinet d'avocats élabore les bases
Si les exigences les plus importantes ne sont pas satisfaites, la FMCH envisage de déposer une plainte contre le Conseil fédéral auprès de la Commission de gestion du Parlement. Elle soutiendrait également ses membres en cas de recours contre des forfaits non conformes à la LAMal. Un cabinet d’avocats a été mandaté pour élaborer les fondements juridiques de ces plaintes.
«L’OTMA accepte sciemment que le corps médical ne puisse plus prendre en charge ses patient·e·s de manière économiquement viable. Cela entraîne des reports de traitements et une explosion des coûts hospitaliers», déclare Michele Genoni, président de la FMCH.
De quoi s'agit-il ?
À partir de janvier 2026, l’ancien tarif Tarmed ne sera plus en vigueur. Il sera remplacé par le tarif Tardoc et un système de forfaits ambulatoires. Le Conseil fédéral a approuvé, fin avril, ce système tarifaire global pour les prestations médicales ambulatoires. Il s’agit d’un compromis entre les fournisseurs de prestations (H+, FMH) et les caisses maladie (Prio.Swiss), malgré les tensions préexistantes.
Les sociétés médicales spécialisées ont critiqué ce système – ou du moins de nombreux forfaits –, le jugeant injuste, inadapté et ne reflétant en rien la réalité des cabinets et services ambulatoires. Il existe donc un risque que certaines prestations ne puissent être fournies qu’à perte, ce qui pourrait entraîner un sous-approvisionnement, de longs délais d’attente ou l’émergence d’une médecine à deux vitesses.
Pour ne pas compromettre l’ensemble du projet, il a été convenu de mettre en œuvre le système dans les délais, tout en s’engageant à procéder rapidement et régulièrement à des adaptations. Le Conseil fédéral qualifie d’ailleurs le nouveau système tarifaire global de «dynamique». L’association des hôpitaux H+ parle quant à elle d’un système «en apprentissage».
Reste à savoir si ce système pourra être adapté avec suffisamment de rapidité et de détermination.
Partager l'article
Loading
Commentaire
Plus d'informations sur ce sujet
Centre hospitalier Bienne: retour à l’équilibre financier
Après plusieurs exercices déficitaires, le CHB a atteint l’équilibre financier l’année dernière. Un résultat attribué au développement stratégique du secteur ambulatoire.
En grande difficulté, les centres Volta sont repris par le RHNe
Les centres du groupe santé Volta à La Chaux-de-Fonds, Fleurier, Les Cadolles et Les Geneveys-sur-Coffrane, ainsi que ses deux permanences médicales passent sous la houlette du Réseau hospitalier neuchâtelois.
La FMCH bloque les nouveaux forfaits ambulatoires
Par un recours déposé auprès du Tribunal administratif fédéral, les médecins spécialistes s’opposent à la nouvelle structure tarifaire. L’entrée en vigueur de douze forfaits pourrait être retardée.
La Chaux-de-Fonds: le partage d'un numéro RCC mène deux médecins au tribunal
Déjà connu de la justice neuchâteloise, un proctologue est accusé d’avoir poursuivi son activité clinique sans autorisation cantonale. Il aurait exercé sous le numéro d'identifiant d’un confrère pendant plusieurs années.
H+ restructure le domaine d'activité Tarifs
L'association des hôpitaux H+ séparera à l'avenir les thèmes tarifaires stationnaires et ambulatoires en deux départements. Roger Scherrer prendra la direction de ce département au 1er juin 2026 et deviendra membre de la direction.
Du même auteur
Classement des hôpitaux suisses: au sommet, tout se joue de peu
Le palmarès international des hôpitaux de «Newsweek» dresse également un portrait de la Suisse: 25 institutions helvétiques intègrent l'édition 2026 des «World's Best Hospitals».
Epic: à Zurich, la facture bernoise fait bondir les élus
Les montants dévoilés par le groupe Insel font parler jusqu'à Zurich. Inquiets, des élus de presque tous les partis appellent à faire toute la lumière sur les coûts d’introduction du système Epic à l’Hôpital universitaire et à l’Hôpital pédiatrique.
«World's Best Hospitals 2026»: Genève rejoint le top 20 mondial
Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) réalisent une progression spectaculaire dans le classement établi par Newsweek et Statista. D’autres établissements suisses, dont l’Hôpital de l'Île et Hirslanden Zurich, enregistrent également une évolution positive.