À Genève et Vaud, on veut mettre fin à la «prise en otage» des patients

Depuis le début de l’année, plusieurs assurances complémentaires ont cessé de rembourser automatiquement les soins réalisés dans le secteur privé. Une situation qui fait monter la colère des patients et des professionnels de santé, notamment dans les cantons de Vaud et de Genève.

Tout part d’un conflit autour d’un modèle de tarification. Faute d’entente entre les parties, les conséquences se font déjà sentir sur le terrain: interventions chirurgicales reportées ou non prises en charge, patients redirigés vers d’autres établissements, voire vers d’autres cantons, et un risque accru de surcharge pour les hôpitaux publics. Certains malades chroniques pourraient être contraints de changer de médecin. D’autres ont même avancé des frais, dans l’espoir d’un remboursement hypothétique.

Face à cette impasse, le canton de Genève a décidé de contribuer à la résolution du conflit. Lors d’une table ronde réunissant les partenaires tarifaires, le département de la santé a posé un ultimatum: un accord transitoire doit être trouvé d’ici au 15 avril. Il permettrait de sortir de l’ornière, au moins jusqu’à la fin de l’année.

Pierre Maudet, conseiller d’État en charge de la Santé, plaide pour le modèle défendu par l’Association des médecins genevois (AMGe). Déjà adopté par trois assureurs (Assura, Groupe Mutuel et Swica), ce modèle prévoit des factures distinguant clairement ce qui relève de l’assurance de base (AOS) et ce qui doit être pris en charge par la complémentaire (LCA).

Pourquoi une autorité cantonale intervient-elle dans un domaine relevant du droit privé? La question est soulevée par la «Radio-Télévision Suisse» (RTS). Pour Pierre Maudet, ne rien faire, c’est prendre le risque d’un effet domino sur l’hôpital public et sur l’assurance de base. «Les patients sont pris en otage», répète-t-il, reprenant une expression qui circule depuis plusieurs mois.

À Genève, rappelle-t-il, «environ un tiers des soins aigus sont assurés par des cliniques privées». La situation est donc une vraie préoccupation, à la fois sanitaire et économique. Le canton veut éviter que le public se retrouve submergé.

«Il faut rapprocher les fronts», insiste Maudet. Il sait que les assureurs sont aussi sous pression: la FINMA, l’autorité de surveillance, a récemment durci ses exigences pour le secteur privé. Certains craignent désormais de se retrouver en non-conformité. «Je veux croire que les assureurs sont de bonne foi», ajoute-t-il, alors que de nombreux patients «se retrouvent le bec dans l’eau».

Si les plus grands assureurs acceptaient de rejoindre le modèle transitoire, la couverture passerait de 40% à 80% des assurés genevois. Une avancée décisive.

Du côté vaudois, l’alerte est aussi lancée. Lors de sa dernière assemblée, la Société vaudoise de médecine (SVM) a adopté trois résolutions pour dénoncer la situation.

Les médecins rappellent que le secteur privé joue un rôle clé dans l’équilibre du système de santé, aussi bien en temps normal qu’en période de crise. Ils demandent à la FINMA de clarifier au plus vite les nouvelles règles, en particulier sur le remboursement des soins en l’absence de convention.

Ils mettent aussi en garde contre un risque de concurrence déloyale: des patients pourraient être poussés à abandonner leur médecin ou orientés vers des structures imposées par leur assureur.