Virage numérique: la Confédération ouvre la voie aux apps santé sur ordonnance

À partir de juillet 2026, le coût des applications numériques de santé sera, pour la première fois, pris en charge par les caisses d'assurance maladie suisses. Concrètement, des applications de thérapie cognitivo-comportementale visant à traiter la dépression pourront être remboursées pour une prise en charge unique de 90 jours. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a élargi en conséquence l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins.

Ces outils numériques pourront être utilisés en complément d'une psychothérapie ou comme transition jusqu'au début de celle-ci. Les applications destinées au traitement des épisodes dépressifs légers à modérés ou des troubles dépressifs récurrents ne seront remboursées que si elles sont prescrites par un médecin disposant du titre de spécialiste requis. Elles figurent désormais sur la liste des moyens et appareils (LiMA), qui recense les dispositifs médicaux éligibles au remboursement.

L'Allemagne joue un rôle de pionnier dans ce domaine. Depuis 2020, une procédure institutionnalisée permet d'intégrer les applications de santé au catalogue de prestations des caisses d'assurance maladie. Actuellement, 73 applications numériques de santé, appelées «DiGA», sont ainsi répertoriées.

Parmi ces applications, celles destinées au traitement des maladies psychiques représentent 30% des remboursements, suivies par les DiGA destinées au traitement des maladies métaboliques (28%) et des maladies du système musculo-squelettique (16%). Actuellement, les applications les plus utilisées (et remboursées) concernent la perte de poids (Oviva et Zanadio), le mal de dos (Vivira), les acouphènes (Kalmeda) et le suivi de l'endométriose (Endo).

L’Allemagne a mis en place un dispositif simple mais inédit: il permet un remboursement transitoire, d’une à deux années, même en l’absence de données cliniques définitives. Ces dernières doivent être soumises durant ou à l’issue de cette période. Le remboursement devient alors définitif dès qu’une preuve clinique confirme un réel effet thérapeutique. À défaut, l'application est retirée du catalogue.

Si les développeurs d’applications santé sont tenus de rembourser les coûts de leurs DiGA sans effet démontré – les sommes perçues à partir du 13ème mois devant retourner aux caisses d’assurance maladie –, cette obligation peut sembler bien insuffisante pour limiter les coûts. Ainsi, un rapport de l'association faîtière des caisses d'assurance maladie publiques indique que «deux des six DiGA les plus chères n'ont pas démontré d'effet positif sur les soins et ont été retirées du répertoire. Néanmoins, pendant les douze premiers mois suivant leur inscription au registre DiGA, les fabricants ont reçu une rémunération de la part de la GKV à leurs prix de fabrication fixés librement par ordonnance utilisée et n'ont pas eu à rembourser cet argent».

En résumé, les caisses d’assurance maladie allemandes ont financé pendant un an des applications de santé dont l’effet thérapeutique s’est révélé insuffisant et ne pourront pas recouvrer les sommes engagées.

La France a mis en place un dispositif similaire, nommé «PECAN»: prise en charge anticipée numérique. Conçue comme une mesure «dérogatoire», elle vise à accélérer le remboursement des dispositifs médicaux numériques thérapeutiques et des activités de télésurveillance médicale. À l'instar du dispositif en vigueur outre-Rhin, l'assurance maladie française offre une prise en charge transitoire d'un an, sur la base d'études préliminaires établissant une «présomption d'innovation», qu'il s'agisse d'un bénéfice clinique ou d'un progrès dans l'organisation des soins.

L'initiative s'inscrit ainsi au cœur de la stratégie du gouvernement, qui ambitionne de faire de la France un «leader européen de la santé numérique». Objectif: favoriser un rapprochement entre le ministère de la Santé et l’écosystème privé, en offrant aux industriels du numérique en santé des conditions financières avantageuses.

Alors qu'en France, le remboursement des applications de santé est plafonné à 780€ par patient et par an, les tarifs des DiGA en Allemagne présentent une grande variabilité, allant de 119€ à plus de 2'000€. Ces applications, encore récentes et peu nombreuses à bénéficier d'un remboursement, voient leurs prix négociés sans véritable référence comparative: un facteur facilitant le gonflement des marges, à la charge des caisses maladie.

Se pose également la question de l’adhésion réelle: ces applications sont-elles effectivement utilisées? En 2024, l'organisme français en charge de leur évaluation constatait qu'«à ce jour, les indicateurs permettant d'évaluer l'utilisation effective de la solution n'existent pas», tout en invitant les exploitants à collecter de telles données à l'avenir. La pertinence, tant clinique que financière, de ces dispositifs reste donc en partie à démontrer.

La Suisse, quant à elle, adopte une approche plus prudente que ses voisins: les applications de santé ne seront remboursables que pour une période de 90 jours, et des preuves cliniques doivent être fournies dès la première demande.

On peut néanmoins se demander si cette approche n’est que le préambule d’un développement plus ambitieux, susceptible, à terme, d’aligner la Suisse sur des pays comme la France ou l’Allemagne, entraînant ainsi son lot de questions et d'enjeux.