Hausse de 160%: les caisses maladie paient près de 4500 francs par assuré

Depuis l'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) en 1996, les coûts par personne assurée ont connu une flambée: leur croissance s'élève à 160%. La part des prestations financées par les primes dans l'ensemble des coûts de la santé est ainsi passée de 30 à 38%.

Ces chiffres sont tirés du rapport du Conseil fédéral sur l'évolution du catalogue des prestations de l'assurance-maladie obligatoire.

Sans surprise, les prestations ambulatoires à l'hôpital figurent parmi les groupes de coûts ayant le plus augmenté. Avec une hausse de 356%, elles sont responsables d'un quart de la croissance totale des coûts.

Si l'élargissement constant du catalogue de prestations constitue l'une des raisons de cette croissance, d'autres facteurs entrent en jeu, souligne le rapport.

L'arrivée d'une nouvelle prestation pourrait même, dans certains cas, réduire les coûts à long terme, en remplaçant une prestation moins efficace ou en rendant d'autres traitements superflus ou moins onéreux.

L'évolution démographique, le progrès technologique, le recours croissant aux prestations ainsi que les incitations structurelles du système tarifaire contribuent également à la forte hausse des coûts.

Pour autant, le Conseil fédéral s'oppose au transfert de prestations de la LAMal vers l'assurance complémentaire: un tel système risquerait d'engendrer une médecine à deux vitesses. Il préconise en revanche d'examiner davantage de prestations à l'aune des critères EAE (efficacité, adéquation et économicité).

Cette évaluation scientifique de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité des prestations de l'AOS est réalisée au moyen d'un processus d'évaluation des technologies de la santé – Health Technology Assessment (HTA) –, une procédure reconnue et largement adoptée au niveau international.

Une évaluation rigoureuse permet d'émettre des recommandations à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et au Département fédéral de l'intérieur (DFI). La décision finale leur revient: une prestation peut ainsi être remboursée, supprimée ou voir ses critères de remboursement restreints.

Selon le rapport, 150 millions de francs sont économisés chaque année grâce à ces évaluations: les prestations jugées inefficaces ne sont dès lors pas ou plus prises en charge par l'AOS.

Afin d'accroître, à l'avenir, l'efficacité du programme HTA – notamment en identifiant et en analysant davantage de prestations dont l'utilité est incertaine –, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a choisi de renforcer sa collaboration avec l'association des assureurs-maladie suisses, Prio.Swiss.