Une psychiatre neuchâteloise doit rembourser 173'000 francs

Le Tribunal fédéral a condamné une psychiatre exerçant à Neuchâtel à rembourser 173'422 francs à seize caisses maladie. Cette spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, âgée de 62 ans, travaille comme indépendante depuis 2012. En 2016, elle avait facturé des frais de traitement nettement supérieurs à la moyenne de ses confrères.

L’analyse statistique des données de facturation a révélé que la médecin affichait un indice de coûts de 231, bien au-delà du seuil de tolérance fixé à 130. Ses frais de traitement s’élevaient à environ 514'000 francs en 2016, alors que le plafond autorisé était de 290'000 francs.

Une position tarifaire spécifique a particulièrement retenu l’attention des caisses maladie: la praticienne aurait facturé 6'236 fois la prestation médicale effectuée en l’absence du patient, soit près de dix fois plus que la moyenne cantonale. Cette pratique a généré à elle seule environ 100'000 francs de coûts. Pour sa défense, la psychiatre a expliqué qu’il s’agissait de la rémunération d’une «réflexion spécifique et continue», indispensable à sa méthode de travail. Le Tribunal fédéral a toutefois jugé cette facturation abusive, estimant qu’elle ne devait pas entraîner un tel surcoût.

La psychiatre a alors invoqué plusieurs particularités de son activité pour justifier des coûts plus élevés: elle aurait traité un nombre de nouveaux patients supérieur à la moyenne, soit 78 sur 140. Elle serait également confrontée à davantage de situations de crise et sa clientèle serait plus jeune (36,8 ans en moyenne, contre 45,5 ans). En outre, elle aurait mené des premiers entretiens plus longs et privilégié la psychothérapie intensive aux médicaments.

Le Tribunal fédéral n'a pas accepté ces arguments , estimant que ces variations statistiques ne justifiaient pas des coûts aussi élevés. La liberté thérapeutique ne la dispense pas de l'obligation d'économicité. Enfin, si elle a prescrit moins de médicaments que ses collègues, ces économies ne compensent pas les frais de traitement directs, considérés comme excessifs.

Le Tribunal a toutefois pris en compte le fait que certaines prestations avaient été expressément autorisées par les caisses maladie. Ces traitements ont donc été déduits du montant initialement réclamé. Ainsi, au lieu des 224'000 francs exigés au départ, la praticienne devra rembourser un peu plus de 173'000 francs.