La FMCH bloque les nouveaux forfaits ambulatoires
Par un recours déposé auprès du Tribunal administratif fédéral, les médecins spécialistes s’opposent à la nouvelle structure tarifaire. L’entrée en vigueur de douze forfaits pourrait être retardée.
Un laboratoire contraint de rembourser 375'000 francs aux caisses-maladie
Faute d’autorisations dans plusieurs domaines spécialisés, le responsable d’un laboratoire ne pouvait facturer certaines analyses à l’assurance de base.
, 22 janvier 2026 à 07:45
Un laboratoire zurichois se voit contraint de rembourser un total de 375'000 francs à 20 assurances-maladie. C’est ce que confirme désormais le Tribunal fédéral. À l’origine du litige, le laboratoire aurait facturé à tort des prestations à l’assurance de base entre 2018 et 2020. Estimant qu’il avait enfreint les prescriptions cantonales en matière d’autorisation des laboratoires médicaux, les caisses-maladie avaient engagé des poursuites.
Des conditions à connaître
À l’instar des conclusions du tribunal arbitral compétent de Zurich, le Tribunal fédéral a estimé qu’«aucune personne du laboratoire ne disposait d’une autorisation d’exercer une activité indépendante de direction de laboratoire dans les domaines spécialisés de la chimie clinique, de l’hématologie ou de la microbiologie médicale». En l’absence d’une telle autorisation, il n’existe pas non plus de droit de facturer ces analyses à la charge de l’AOS. Le médecin responsable ne détenait qu’une autorisation dans le domaine spécialisé de l’immunologie clinique.
Un péché véniel, au motif que les responsables du laboratoire n’en auraient peut-être pas eu conscience? Non, selon le tribunal: le laboratoire aurait dû connaître les conditions strictes de facturation des analyses de laboratoire à la charge de l’assurance de base, ainsi que les conséquences liées à l’obligation d’autorisation cantonale.
Le Tribunal fédéral a donc rejeté le recours du laboratoire dans son intégralité. Celui-ci doit désormais rembourser les 375'000 francs réclamés par les caisses-maladie.
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