Le Tribunal fédéral confirme la radiation d’un médecin pour agressions sexuelles

Un médecin du canton de Schwyz, condamné pour agressions sexuelles, ne peut plus exercer sous sa propre responsabilité. Pour le Tribunal fédéral, ce retrait d'autorisation est proportionné.

, 7 novembre 2025 à 09:00
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Tribunal fédéral à Lausanne | Image: Service de Presse, TF
Un médecin du canton de Schwyz perd définitivement son autorisation d'exercer la médecine de manière autonome. Le Tribunal fédéral estime que cette sanction est proportionnelle aux faits reprochés: ce médecin est en effet accusé d'agressions sexuelles sur une patiente.
En 2020, il avait déjà été condamné par la Cour suprême de Zurich à une peine de deux ans de prison avec sursis pour contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel sur une patiente. Le Tribunal fédéral avait confirmé ce jugement en 2022.
Les autorités sanitaires du canton de Schwyz lui ont alors retiré l'autorisation d'exercer sous sa propre responsabilité en 2023. Le Conseil d'État et le tribunal administratif du canton de Schwyz ont tous deux confirmé cette décision.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du praticien. Il rappelle que, selon la loi sur les professions médicales, l’autorisation d’exercer suppose que le médecin soit digne de confiance. Or, dans ce cas, cette condition a été «niée à juste titre en raison de graves manquements». Si une autorisation peut, dans des situations moins graves, être assortie de conditions ou de restrictions, une activité indépendante est ici jugée «impensable» pour le médecin schwytzois.
Le retrait de l'autorisation est donc définitif.
  • droit
  • Agressions sexuelles
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