Un infirmier conteste en vain l'interdiction à vie de travailler avec des enfants

Le Tribunal fédéral confirme un jugement du Tribunal cantonal du Valais: un infirmier condamné en 2023 pour pornographie dure ne peut plus exercer toute activité où il aurait des contacts réguliers avec des mineurs.

L'infirmier a trouvé la mesure disproportionnée et a donc porté l'affaire devant le Tribunal fédéral. Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 27 ans, a suivi une formation d'infirmier dans une école supérieure et entend la poursuivre par une formation en haute école.

Bien que le Tribunal fédéral ait donné raison au condamné en ce qui concerne les «difficultés pratiques» qui découlent d'une telle interdiction à vie, il a souligné l'accès à toute profession de soin n'est «pas absolument fermé au recourant».

L'infirmier pourrait ainsi continuer à exercer sa profession dans des établissements «dans lesquels l'emplacement ou l'horaire garantit qu'elles ne peuvent pas impliquer de contacts avec des mineurs». Le Tribunal fédéral a également souligné «que le recourant est encore jeune et n'a pas achevé sa formation. Il dispose ainsi de bonnes perspectives de se réorienter».

Le condamné a passé une année comme assistant en soins communautaires dans un établissement médico-​social (EMS). «Il a donc déjà une certaine pratique de ce domaine particulier des soins, dont l'importance va notoirement croissant en raison du vieillissement de la population et il ne soutient pas qu'il lui serait impossible de poursuivre sa formation HES puis son activité professionnelle dans cette direction», précise le Tribunal fédéral.

Selon le jugement du tribunal, l'infirmier avait diffusé à des tiers une trentaine d'images et de vidéos représentant des scènes réelles de filles ou de garçons mineurs dans des positions sexuellement suggestives ou commettant des actes sexuels. Il avait également enregistré une centaine d'images et de vidéos sur son téléphone portable.