Argovie: un «bon médecin» condamné pour des affaires douteuses pendant la pandémie
Des transactions suspectes portant sur des masques et des vaccins ont valu à un médecin argovien une peine de 17 mois de prison avec sursis.
Tribunal fédéral: pas de dommages et intérêts pour les fermetures de cliniques
Swiss Medical Network réclamait près de 16 millions de francs à la Confédération, au titre des pertes subies lors du blocage des activités non urgentes imposé par le Conseil fédéral lors de la crise Covid.
, 19 février 2026 à 14:53
Le Tribunal fédéral a récemment rejeté une plainte déposée par Swiss Medical Network contre la Confédération. Le groupe de cliniques privées réclamait une indemnisation pour le blocage des activités non urgentes et électives imposé par le Conseil fédéral pendant près d’un mois, au printemps 2020, affectant hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux et dentaires dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Selon Swiss Medical Network, le préjudice subi s'élèverait à 15'702'999 francs. Le groupe sollicitait un dédommagement de la part de la Confédération au titre de la responsabilité de l’État.
Après une audience publique à Lausanne, le Tribunal fédéral a rejeté la plainte. La motivation officielle du jugement n’est pas encore publiée; le texte écrit devrait suivre prochainement.
Traduit de l'allemand par Jehanne Picard
Partager l'article
Loading
Commentaire
Plus d'informations sur ce sujet
Opération annulée: le domicile comme critère d'exclusion
C’est une réalité peu connue: à Vienne, capitale de l'Autriche, les hôpitaux publics peuvent légalement refuser des patients qui n’y sont pas domiciliés.
Argovie: le système hospitalier se trouve à un tournant
Le Conseil d'État argovien soumet au Parlement deux options: un plan de sauvetage public pour les hôpitaux cantonaux en difficulté, et une ouverture à la privatisation complète.
Les soins intégrés : une réponse face aux maladies chroniques
Les maladies chroniques représentent un défi croissant pour le système de santé. Avec le plan de santé VIVA, le Réseau de l’Arc mise sur une prise en charge intégrée, une coordination renforcée des soins et un accompagnement personnel des patients dans leur quotidien.
Sous-diagnostic chronique: la vague Covid a encore des répercussions aujourd'hui
La pandémie a fortement perturbé le dépistage et la prise en charge des maladies chroniques, et ses effets perdurent, révélant de nettes disparités sociales.
Argovie: deux psychiatres acquittés après le décès d'un patient autiste
Poursuivis pour homicide par dol éventuel et homicide par négligence après le décès d’un jeune patient autiste, deux anciens médecins des Services psychiatriques d’Argovie ont été acquittés par le tribunal de district de Brugg.
Du même auteur
Économies et accès précoce: le marché des médicaments se réorganise
Le Conseil fédéral s'attaque au secteur pharmaceutique: rabais ciblés, modèles de prix plus flexibles et évaluation des bénéfices repensée doivent permettre d'accélérer l'accès aux traitements tout en maîtrisant les coûts.
Prescriptions inadaptées: un enjeu majeur en gériatrie
Les prescriptions médicamenteuses potentiellement inadaptées sont loin de faire exception chez les personnes âgées. Polymédication, antécédents de chutes et sexe féminin figurent parmi les principaux facteurs de risque, selon une vaste étude internationale.
L'IA en médecine s'avère utile, mais pas nécessairement contre le burn-out
L’espoir de réduire le stress grâce à l’intelligence artificielle est fort. Mais une étude récente montre que son impact reste limité – et qu’elle peut même contribuer à accroître la pression.