Ostéopathie: le Tribunal fédéral dénonce le blocage des diplômes étrangers

C’est une critique fréquemment entendue dans le secteur de la santé: les instances d’admission suisses aggraveraient la pénurie de personnel qualifié plutôt que de l’atténuer. Dans le viseur figurent notamment des institutions comme l’ISFM, la MEBEKO ou encore l’OFP et sa bureaucratie.

La Croix‑Rouge suisse (CRS), chargée de la reconnaissance des diplômes étrangers dans le domaine des soins et d’autres professions médicales, se retrouve elle aussi en ligne de mire. Tant dans les domaine des soins que de l’ostéopathie, les professionnels concernés font état de retards, voire d’une obstruction totale.

La CRS a ainsi refusé de reconnaître le master d'une ostéopathe thurgovienne – diplôme obtenu en Allemagne. Motif invoqué: sans licence allemande de guérisseur-naturopathe (Heilpraktiker), le seul diplôme ne permet pas d’exercer la profession en Suisse.

L’organisation ne s’est pas penchée sur le contenu de la formation suivie ni sur son équivalence.

L’affaire a été portée devant le Tribunal fédéral, qui a donné raison à l’ostéopathe. Il a notamment estimé qu’un examen du contenu de la formation était nécessaire lors de la reconnaissance de diplômes étrangers. L’instance compétente doit «constater objectivement si un diplôme étranger confère à son titulaire les mêmes connaissances et aptitudes que le diplôme national, ou au moins des connaissances et aptitudes équivalentes». La CRS aurait, pour sa part, procédé de manière purement formaliste.

En février 2025 déjà, le Tribunal administratif fédéral enjoignait la CRS d’examiner les demandes de reconnaissance émanant d’Autriche: là aussi, un blocage avait été constaté. Malgré cela, à ce jour – soit un an après le jugement – seules des reconnaissances partielles ont été accordées à des professionnels titulaires d’un diplôme autrichien.

«L’administration fédérale doit enfin veiller à ce que le bon sens l’emporte et à ce que les obstacles bureaucratiques à la reconnaissance soient immédiatement levés», commente Jesse De Groodt, président de la Fédération des ostéopathes VaOS, à propos de la nouvelle décision du Tribunal fédéral. Il s’agit, après tout, de l’existence professionnelle de centaines de spécialistes qualifiés.

L’ostéopathe ayant obtenu gain de cause en février 2025 avait dû se battre pendant cinq ans de procédure.

Pour autant, il ne s’agit pas de donner l’impression d’un blocage total: en 2025, le diplôme étranger de 93 ostéopathes a pu être reconnu.

La Suisse ne propose un master en ostéopathie que depuis 2014: cette situation constitue l’un des principaux facteurs à l’origine du conflit. De nombreux professionnels suisses ont donc dû se former dans des hautes écoles en Allemagne ou en Autriche. C’est le cas de cette ostéopathe thurgovienne, qui a décroché à Berlin un Master of Science en ostéopathie après cinq années d’études à temps plein.

Malgré ce diplôme, elle ne pouvait – et ne peut toujours pas – exercer en Suisse comme ostéopathe indépendante: en l’absence d’autorisation de la CRS, seul un emploi salarié lui est accessible.

Dans la récente affaire du master allemand, le Tribunal administratif fédéral, statuant en première instance, avait de nouveau critiqué l’absence d’autorisation allemande de Heilpraktiker. En Allemagne, ce document constitue une condition préalable à l’exercice indépendant de la profession, contrairement à la Suisse.

Le Tribunal fédéral a toutefois estimé que ce refus ne respectait pas le principe de proportionnalité.

L’ostéopathe elle-même, Manuela Meier, voit dans cette procédure un problème récurrent: le formalisme bureaucratique l’emporte sur le savoir-faire. «Mes connaissances et compétences effectives n’ont joué aucun rôle», déclare Meier, également vice-présidente de la VaOS. À ses yeux, il n’a été question, à chaque étape, que de «subtilités juridiquement formelles». «Avec une approche davantage axée sur les ressources, on aurait déjà pu parvenir à la conclusion à laquelle le Tribunal fédéral aboutit aujourd’hui.»

L’association professionnelle entend désormais interpeller aussi les instances d’autorisation et, in fine, la Confédération. Une discussion doit se tenir en mars à l’initiative du conseiller national PS Islam Alijaj. Elle réunira les associations, la CRS, un représentant de la Confédération ainsi que des responsables politiques de différents partis. Il y sera notamment question du rôle du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), qui délègue la procédure d’autorisation à des instances telles que la CRS tout en devant veiller à ce que celle-ci remplisse correctement sa mission.

De son côté, le président de la VaOS, Jesse De Groodt, rappelle que la Confédération porte la responsabilité de cette politique restrictive: «La CRS a récemment montré une certaine ouverture et fait preuve de compréhension, mais nous ne constatons pas encore de changement fondamental de cap.» L’arrêt du Tribunal fédéral devrait, selon lui, inciter les autorités à proposer des solutions globales plutôt que d'examiner chaque cas dans les moindres détails – pratique qui a prévalu jusqu'à présent.