Implants Cadisc-L: peine de prison avec sursis pour un chirurgien bernois

Il aurait insuffisamment informé ses patients des risques et n’aurait pas réagi après le retrait de l’implant du marché: le tribunal régional de Berne-Mittelland a condamné un ancien chirurgien à une peine de 17 mois de prison avec sursis.

, 16 février 2026 à 16:09
image
Image symbolique: Antonio Zarza / Unsplash
Un ancien chirurgien bernois a été reconnu coupable de plusieurs tentatives de lésions corporelles graves par le tribunal régional de Berne-Mittelland. L’homme, âgé de 78 ans, a été condamné à une peine de 17 mois de prison avec sursis, assortie d’un délai d’épreuve de deux ans, rapporte la «SRF». Il devra en outre s’acquitter des frais de procédure ainsi que verser une indemnité pour tort moral à l’une des parties civiles. Le jugement n’est toutefois pas encore définitif.
Entre 2011 et 2013, le chirurgien avait implanté chez sept patients du Salem-Spital de Berne une prothèse discale de type Cadisc-L. Selon l’accusation, il ne les aurait pas suffisamment informés des alternatives thérapeutiques ni des risques spécifiques liés à cet implant.
La prothèse a finalement été retirée du marché en 2014 en raison de graves défauts. Là encore, le chirurgien aurait décidé de ne pas en informer ses patients et n’aurait organisé aucun contrôle ultérieur. Les sept interventions se sont soldées par des échecs, entraînant des atteintes à la colonne vertébrale.
Le tribunal a retenu que le chirurgien avait participé au développement et à la commercialisation de la prothèse et qu’il en connaissait les risques. Il aurait néanmoins laissé ses patients dans l’ignorance, privilégiant ses intérêts personnels au détriment de leur sécurité. De son côté, la défense a contesté ces conclusions et plaidé l’acquittement.

«La décision du tribunal sera examinée»

À l’annonce du verdict, Sarah Schläppi, avocate du chirurgien, n’a pas caché sa déception. «Nous prenons connaissance, avec regret, de ce verdict», a-t-elle déclaré. Tout en respectant la décision, «nous ne partageons cependant pas l’appréciation juridique du tribunal». Après une procédure de sept ans et une audience particulièrement intense en janvier 2026, il semblerait que tous les éléments juridiques pertinents aient été exposés.
Le jugement écrit ne serait toutefois pas encore disponible. Celui-ci devra désormais être examiné attentivement avant de décider, avec ses avocats, de la démarche à suivre. En particulier, la possibilité d’un recours devant une instance supérieure sera étudiée. Dans l’intervalle, aucune prise de position sur le fond ne sera communiquée.
Parallèlement, l’avocate a tenu à souligner le stress et la charge pesant sur son client: «Les sept dernières années ont été particulièrement éprouvantes pour notre client et sa famille.» Il devrait désormais «bénéficier du temps nécessaire pour assimiler ce jugement et réfléchir aux prochaines étapes».
Traduit de l'allemand par Jehanne Picard
  • droit
  • Implants
Partager l'article

Loading

Commentaire

Plus d'informations sur ce sujet

image

«Le système est défaillant. C'est là tout le problème.»

Les décisions tarifaires du Conseil fédéral échappent pratiquement à tout contrôle juridique. Pour Michele Genoni, président de la FMCH, cette situation constitue un problème majeur et menace, à terme, l’approvisionnement en soins médicaux. Entretien.

image

Des tarifs «sans contrôle»: le Tribunal administratif fédéral déboute la FMCH

Le tribunal rejette le recours de la FMCH contre certains forfaits, renforçant ainsi le rôle du Conseil fédéral: l’autorité qui approuve les tarifs a le dernier mot, même si ceux-ci devaient être contraires à la loi.

image

Un laboratoire contraint de rembourser 375'000 francs aux caisses-maladie

Faute d’autorisations dans plusieurs domaines spécialisés, le responsable d’un laboratoire ne pouvait facturer certaines analyses à l’assurance de base.

image

Frédéric Erard rejoint la Commission nationale d’éthique en médecine humaine

La Suisse romande renforce sa présence au sein de la CNE avec la nomination de Frédéric Erard, professeur à l’Université de Lausanne et cofondateur du Lab’ Santé et Droit.

image

Implant discal défectueux: ouverture du procès

Le procès d'un chirurgien bernois a débuté lundi dans la capitale. Au cœur de la procédure: des lésions corporelles graves suite à la pose d'implants défectueux.

image

Implants défectueux: début du procès en janvier

Un chirurgien bernois doit répondre devant la justice pour des implants discaux intervertébraux défectueux. Il lui est reproché d'avoir posé l'implant Cadisc-L sur sept patients.

Du même auteur

image

Importations illégales: moins de stimulants érectiles, plus d’hormones

Le nombre d’envois illégaux de médicaments interceptés a nettement augmenté en 2025, selon Swissmedic. Les stimulants de la fonction érectile restent en tête, devant les produits contre la chute de cheveux et les préparations hormonales.

image

La Charité: Berlin ouvre une ligne de crédit pour Epic

Une réforme législative autorise désormais la Charité de Berlin à emprunter jusqu’à 400 millions d’euros d’ici 2035. Une part importante de cette somme doit être allouée au nouveau système d'information clinique américain Epic.

image

Distinction internationale pour l'équipe Schulthess-Charité

Philipp Moroder et Doruk Akgün reçoivent le prix Didier Patte pour leurs recherches sur les infections liées à la pose d'une prothèse d'épaule.