Un laboratoire contraint de rembourser 375'000 francs aux caisses-maladie
Faute d’autorisations dans plusieurs domaines spécialisés, le responsable d’un laboratoire ne pouvait facturer certaines analyses à l’assurance de base.
Opération annulée: le domicile comme critère d'exclusion
C’est une réalité peu connue: à Vienne, capitale de l'Autriche, les hôpitaux publics peuvent légalement refuser des patients qui n’y sont pas domiciliés.
, 11 février 2026 à 07:35
Supposons que l’on habite dans le canton de Fribourg et que l’on ait un rendez-vous pour une opération au Triemli. L’hôpital de la ville de Zurich, invoquant sa mission d’assurer en premier lieu la prise en charge de la population zurichoise, annule le rendez-vous du patient potentiel: «nous sommes tenus de limiter le nombre de patients provenant d’autres cantons pour les interventions planifiables».
Cet exemple est purement fictif. En Suisse, il n’existe pas de base légale permettant de justifier une telle pratique. En revanche, celle-ci est bien réelle en Autriche. Le paragraphe 36 de la loi viennoise sur les établissements hospitaliers stipule en effet que «l’admission de patients dans les établissements hospitaliers publics est limitée aux personnes qui sont des citoyens viennois ou qui, en tant qu’étrangers, ont leur résidence principale à Vienne, dans la mesure où elles ont besoin d’être hospitalisées ou de subir une intervention chirurgicale».
Comme le rapporte le portail en ligne autrichien «Kurier am Sonntag», un patient éconduit a récemment attaqué l’hôpital en justice afin d’obtenir des dommages-intérêts d’un montant d’environ 18'000 euros. Il invoque le préjudice subi à la suite de l’annulation de la date de l’opération.
La plainte demande en outre que la disposition correspondante de la loi viennoise sur les établissements hospitaliers soit examinée par la Cour constitutionnelle (VfGH) et, le cas échéant, déclarée inconstitutionnelle et abrogée.
Traduit de l'allemand par Jehanne Picard
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