Travail temporaire: Swissstaffing gagne devant le Tribunal fédéral

Les entreprises de travail temporaire ne peuvent pas être exclues en bloc des marchés publics. C'est la conclusion du Tribunal fédéral, qui a donné raison à l'association Swissstaffing dans son recours contre une disposition de la loi neuchâteloise sur les marchés publics.

L'article en question écartait par principe le recours à des employés temporaires, sans considération de leurs qualifications potentielles pour le poste.

Pour Swissstaffing, cette pratique était manifestement illégale: exclure catégoriquement une forme de travail reconnue et réglementée par la loi est inadmissible. Le Tribunal fédéral a partagé ce point de vue et a déclaré la réglementation nulle et non avenue.

Swissstaffing interprète ce jugement comme un signal clair: le travail temporaire n'est pas seulement légal, mais il est également central pour de nombreuses entreprises et de nombreux travailleurs. Environ 400'000 personnes en Suisse travaillent temporairement, et 60% des entreprises suisses font appel à des travailleurs temporaires. Souvent qualifiés, ces derniers interviennent notamment dans des domaines très demandés tels que les soins, la technique ou l'administration. Ce type d'emploi est encadré par une convention collective de travail et offre, malgré une flexibilité importante, une sécurité sociale.

«Cette victoire consacre la légitimité du travail temporaire», souligne Boris Eicher, responsable du service juridique de Swissstaffing, dans le communiqué de presse publié aujourd'hui. «La location de services est un outil indispensable à la flexibilité et au bon fonctionnement du marché du travail suisse.»

Cette décision envoie un signal fort: Swissstaffing entend désormais ouvrir le dialogue avec les cantons de Genève et du Tessin, qui envisagent des restrictions similaires. Pour l'association, le travail temporaire est une composante essentielle du marché du travail et ne doit donc pas être combattu sur des bases idéologiques.

Le débat soulève des questions sensibles: en février, l'association des hôpitaux zurichois a annoncé son intention de renoncer au personnel soignant temporaire à partir de l'été 2025. Les cliniques privées zurichoises envisagent également de se passer de personnel temporaire à l'avenir. Cette décision est justifiée par la volonté de disposer d'équipes plus stables et d'une meilleure planification.

En réaction, Swissstaffing a déposé une plainte auprès de la Commission de la concurrence, invoquant un soupçon d'accords illicites. L'association souhaite empêcher que des institutions financées par des fonds publics excluent collectivement le recours à la location de services.