Le Tarmed, en vigueur depuis 2004, sera remplacé début 2026 par le tarif à la prestation Tardoc et par les forfaits ambulatoires. Ensemble, ils constituent le nouveau système des tarifs médicaux ambulatoires.
C’est la fin d’un blocage des réformes qui dure depuis des décennies. Mais le changement de système ne se fait pas sans heurts: Tardoc arrive avec des faiblesses – et les attentes sont élevées.
Alors que les domaines spécialisés seront à l’avenir davantage soumis aux forfaits, les médecins de famille seront «Dieu merci épargnés par les forfaits», a souligné la présidente de la FMH, Yvonne Gilli, lors du forum Argomed des médecins de famille à Baden. La raison en est simple: les soins de base sont trop hétérogènes pour être comprimés dans un modèle forfaitaire.
«Un tarif défectueux»
Yvonne Gilli ne l’a pas caché: le nouveau tarif comporte des erreurs. L’une d’entre elles tient au fait qu’il se base sur des données de 2019, ce qui rend déjà obsolète une partie des fondements de Tardoc.
Gilli voit néanmoins un avantage décisif par rapport à Tarmed: pour la première fois depuis 2004, le tarif ambulatoire pourra être actualisé chaque année – sur la base de données, par étapes et en collaboration avec les partenaires tarifaires. Quelque 500 demandes de modification sont déjà en cours, et la grande majorité émane du corps médical.
À plusieurs reprises, la présidente de la FMH a souligné que l’acquis le plus important n’était pas une structure tarifaire parfaite, mais la reconquête de l’autonomie tarifaire: «C’est la preuve que nous pouvons participer à l’élaboration.» L’alternative serait un tarif officiel – imposé politiquement, souvent peu approprié et, selon Gilli, directement responsable des mauvaises incitations des vingt dernières années.
Budget global: «un corset trop étroit»
Mais la nouvelle autonomie tarifaire est elle aussi sous pression. Le Conseil fédéral a imposé au système un corridor de coûts et un budget global avec une limite de croissance de 4%. Ce dernier constitue «un corset légal trop étroit» qui rend impossible, selon Gilli, l’établissement de tarifs adéquats.
Il faut une résistance politique – notamment du côté du corps médical: «Nous devons faire sauter cela ensemble.»
Yvonne Gilli a fermement démenti les rumeurs de pertes financières massives: «Que vous, les médecins de famille, perdiez 20%, cela ne peut pas arriver.» Le corridor de coûts fixé ne permet que des pertes collectives de l’ordre de 1 à 1,5%.
Il y aura néanmoins des gagnants et des perdants. Certains médecins de famille ont profité plus que la moyenne sous Tarmed et doivent désormais être réalistes: ceux qui étaient auparavant mieux lotis ne peuvent pas espérer une amélioration dans le nouveau système.
Participer activement
La présidente de la FMH a clairement expliqué aux personnes présentes que les médecins individuels ne peuvent pas adresser leurs demandes directement à l’organisation tarifaire nationale OAAT. La voie passe par les délégués tarifaires et les sociétés cantonales de médecine de famille. Elles regroupent les demandes, les transmettent à la FMH et ce n’est qu’ensuite qu’elles sont traitées par l’OAAT. Ce processus structuré est nécessaire pour que toutes les disciplines de la FMH, ainsi que les assureurs, les hôpitaux et les cantons puissent collaborer autour d’une même table.
Ce que les médecins de famille devraient impérativement faire maintenant: signer leurs contrats sur le portail «My FMH», vérifier les droits acquis jusqu’à la mi-novembre et envoyer à temps les éventuelles reconnaissances de branches – par exemple pour les CPM. De nombreux processus prennent plus de temps qu’on ne le pense.
«S’il vous plaît, ne le faites pas le dernier jour», a averti à plusieurs reprises Gilli. Si vous vous connectez le 31 décembre, vous n’arriverez pas à temps.
