«Les patients ayant recours à la physiothérapie payent bien souvent près de 30 francs de trop par rendez-vous pour leur traitement. En cause: de nombreux cabinets facturent des tarifs plus élevés que ce qu'ils sont en droit de faire.» Tel est le reproche formulé par le magazine pour consommateurs
«K-Tipp» dans sa dernière édition.
Concrètement, la caisse maladie CSS a constaté qu’environ 200 cabinets médicaux facturaient soudainement bien plus fréquemment la position tarifaire 7311, à environ 85 francs pour des traitements complexes, plutôt que la position 7301, à environ 52 francs pour une séance ordinaire.
Florian Kurz, porte-parole de l’association Physiosuisse, ne remet pas en doute ces chiffres. Cependant, il affirme que la position tarifaire 7301 reste celle qui est la plus souvent facturée. «Il est toutefois exact que la position tarifaire 7311 a été plus fréquemment facturée ces dernières années. Ainsi, en 2021, elle représentait environ un quart de tous les traitements, contre environ un tiers l’année précédente.»
«Surtout parmi certains gros cabinets»
Il ajoute que Santésuisse a constaté, en 2023, un comportement de facturation anormal concernant la position tarifaire 7311, en particulier parmi certains gros cabinets. «Pour les cabinets de petite et moyenne taille ainsi que pour de nombreux cabinets de grande taille, il n’y a guère d’anomalies.»
Kurz explique cette augmentation par une adaptation du contenu de la position 7311 par le Conseil fédéral en 2017. Depuis, le traitement des enfants, des patients atteints de cancer ou des personnes en situation palliative y a été ajouté. Par ailleurs, la sortie de plus en plus précoce des hôpitaux conduit les cabinets de physiothérapie à prendre en charge davantage de traitements complexes.
Le «K-Tipp» écrit toutefois que, pour Helsana, les cabinets pratiquent une «optimisation des bénéfices».
Une certaine marge de manœuvre
Florian Kurz admet que les forfaits laissent une certaine marge de manœuvre. Ce qui importe, c’est que chaque traitement réponde aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité, et que l’objectif du traitement soit toujours au centre des préoccupations. La durée d’un traitement doit également être adaptée à l’état général du patient.
Physiosuisse s’oppose donc à une réduction systématique de la durée des traitements. L’association propose à ses membres des cours et de la documentation sur le thème des tarifs. Cependant, elle souligne que c’est aux caisses maladie qu’il revient de vérifier les factures et d’intervenir en cas de besoin.
Prime au succès: une incitation inappropriée selon Physiosuisse
Les experts de la CSS et d’Helsana affirment que cette augmentation est notamment liée à un nouveau logiciel de décompte et aux conseils de la société Compis à Cham, ce que cette dernière conteste.
«K-Tipp» indique toutefois disposer d’un contrat de conseil selon lequel la société recevrait, en plus de ses honoraires, une prime de succès de 1'000 francs par physiothérapeute dès que celui-ci facturerait plus de la moitié de ses traitements par mois selon la position tarifaire 7311. Physiosuisse considère une telle prime comme «une incitation inappropriée».