Un infirmier conteste en vain l'interdiction à vie de travailler avec des enfants
Le Tribunal fédéral estime qu'il peut exercer sa profession dans un établissement médico-social – et confirme ainsi un arrêt du Tribunal cantonal du Valais.
Médecin condamné pour agressions sexuelles: un canton obtient enfin gain de cause
Condamné pour contrainte sexuelle et profanation, un médecin devra désormais cesser son activité. Le Tribunal fédéral a donné raison au canton d’Argovie, qui tentait depuis plusieurs années de lui retirer son autorisation d’exercer.
, 23 octobre 2025 à 00:00
Il y a un peu plus de cinq ans, la Cour suprême du canton de Zurich a condamné un médecin d’origine italienne à une peine de prison avec sursis pour profanation et contrainte sexuelle répétée.
Le canton d’Argovie a alors souhaité lui retirer son autorisation de pratiquer. En vain: le médecin a contesté ces accusations, allant jusqu’à saisir le Tribunal fédéral. Celui-ci vient de trancher: le recours n’est manifestement pas suffisamment motivé, peut-on lire dans le jugement.
En 2017 déjà, le Département de la santé du canton d’Argovie avait ordonné, à titre préventif, que le médecin ne puisse plus pratiquer de massages ou de thérapies manuelles sur les patientes. En outre, il lui avait été imposé de n’examiner ni ne traiter les patientes qu’en présence d’une assistante médicale ou d’une infirmière diplômée.
Deux ans plus tard, le Tribunal d’arrondissement de Zurich condamnait le praticien pour contrainte sexuelle répétée et profanation.
En mai 2024, le canton a de nouveau tenté de lui retirer son autorisation de pratiquer. Parallèlement, il lui a interdit d’exercer comme médecin assistant dans le service ambulatoire d’un établissement hospitalier.
Le médecin s’est d’abord opposé à cette décision en déposant un recours auprès du Conseil d’État, puis devant le tribunal administratif. Ayant été débouté, il a alors saisi le Tribunal fédéral.
Ce dernier s’est prononcé ainsi: les instances précédentes ont légitimement rejeté les recours du médecin.
L’effet suspensif des recours du praticien est désormais caduc, et le canton d’Argovie est en droit de retirer son autorisation d’exercer.
- Arrêt du Tribunal fédéral 2C_554/2025 du 7 octobre 2025
- Condamné pour agressions sexuelles... mais toujours en exercice. Un médecin condamné à Zurich pour profanation et contrainte sexuelle répétées peut toutefois poursuivre son activité professionnelle en Argovie.
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