Les salaires des dirigeants d'assureurs LAMal «ont atteint des niveaux inacceptables»

C’est un débat qui agite depuis plusieurs années: certains dirigeants de caisses maladie actives dans le cadre de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) touchent des salaires particulièrement élevés. Faut-il limiter ces revenus?

Saisie du dossier à la suite d’une initiative parlementaire déposée en 2021 par Baptiste Hurni, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) s’est prononcée en faveur d’une limitation. Elle propose d’instaurer des indemnités maximales pour les dirigeants concernés.

La commission a indiqué vendredi avoir finalisé un avant-projet de modification de la loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (LSAMal) afin d’y inscrire un plafonnement des indemnités – des salaires qui auraient, selon ses mots, «atteint des niveaux inacceptables».

Quelle sera la valeur maximale retenue? La CSSS-N précise qu’elle sera fixée par le Conseil fédéral, «sur la base des rémunérations les plus élevées appliquées au sein de l’administration fédérale», tout en tenant compte «de l’effectif des assurés et des coûts globaux moyens par personne assurée». La commission prévoit également un renforcement des règles de transparence dans le secteur.

L’avant-projet, approuvé par 14 voix contre 9 et 1 abstention, sera mis en consultation – accompagné d’un rapport explicatif – jusqu’au 13 février 2026.