Soins aux proches: le Conseil des Etats accélère le mouvement

Malgré les critiques concernant la notion de «cas exceptionnels», le Conseil des États a approuvé une motion visant à réglementer davantage les soins aux proches.

, 15 décembre 2025 à 23:30
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La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider reçoit du Parlement le mandat clair de réglementer les soins aux proches au niveau fédéral | Image: capture d'écran, Parlement
«Les soins aux proches ne doivent pas devenir un modèle commercial». C’est ce qu’a déclaré la conseillère nationale socialiste Ursula Zybach lors d’une interview.
Cette position rejoint la motion du conseiller national du Centre Thomas Rechsteiner. Celui-ci demande une adaptation de la loi «afin que les prestations de soins fournies par des proches ne puissent être facturées à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) que dans des cas exceptionnels et selon des directives claires, notamment en ce qui concerne les critères de qualité à remplir».
La motion avait été clairement adoptée par le Conseil national lors de la session d’été 2025. Lundi après-midi, le Conseil des États lui a emboîté le pas par 41 voix contre 0 et une abstention.
Mais il y a un «mais»: la mention «uniquement dans des cas exceptionnels» était initialement jugée trop restrictive par les membres de la commission consultative du Conseil des États. Celle-ci a néanmoins recommandé à l’unanimité l’adoption de la motion, dans le but d’accélérer le processus et d’éviter de nouveaux retards.
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