Cette position rejoint la
motion du conseiller national du Centre Thomas Rechsteiner. Celui-ci demande une adaptation de la loi «afin que les prestations de soins fournies par des proches ne puissent être facturées à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) que dans des cas exceptionnels et selon des directives claires, notamment en ce qui concerne les critères de qualité à remplir».
La motion avait été clairement adoptée par le Conseil national lors de la session d’été 2025. Lundi après-midi, le Conseil des États lui a emboîté le pas par 41 voix contre 0 et une abstention.
Mais il y a un «mais»: la mention «uniquement dans des cas exceptionnels» était initialement jugée trop restrictive par les membres de la commission consultative du Conseil des États. Celle-ci a néanmoins recommandé à l’unanimité l’adoption de la motion, dans le but d’accélérer le processus et d’éviter de nouveaux retards.