La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a adopté un nouveau plan de planification hospitalière en trois phases, conçu pour être contraignant. Cette décision s’inscrit dans le prolongement du débat politique et sociétal de ces dernières années, qui a clairement mis en évidence la nécessité d’une meilleure collaboration ainsi que d’une spécialisation accrue entre cantons et hôpitaux.
Or, sans mesures d’accompagnement adéquates, ce plan risque de n’être qu’un exercice technocratique, porteur de risques et d’effets contre-productifs pour la qualité des soins.
La réforme ambitionne d’améliorer la coordination intercantonale, de concentrer les prestations hospitalières spécialisées, d’utiliser plus efficacement les ressources, de garantir la qualité des traitements et d’éviter une surabondance ou une fragmentation jugée «inutile».
Guido Schommer est secrétaire général de l'association de cliniques privées Ospita – Les entreprises suisses de santé.
À travers ce plan en trois phases, la CDS – et donc indirectement les cantons – entend harmoniser la planification hospitalière à l’échelle nationale et regrouper de manière ciblée les prestations spécialisées.
Ce dispositif modifie en profondeur les conditions-cadres relatives aux mandats de prestations. Même si les recommandations de la CDS ne sont pas formellement contraignantes, elles n’en demeurent pas moins hautement pertinentes sur les plans politique et administratif: les cantons s’y réfèrent déjà, et une planification hospitalière commune fait l’objet de discussions croissantes au niveau fédéral (comme en témoignent plusieurs interventions encore en suspens).
Les risques
Le nouveau cadre de planification de la CDS fait peser des risques considérables sur l’organisation des soins à l’échelle nationale:
- Une centralisation accrue peut entraîner une perte de compétences de proximité ainsi qu’un appauvrissement de la diversité du système, avec des répercussions durables sur l’innovation et la couverture régionale.
- Si certaines interventions sont classées parmi les soins hautement spécialisés et assorties de seuils minimaux de cas trop élevés, de nombreux prestataires plus modestes mais très performants pourraient ne plus les atteindre – et ainsi perdre leurs mandats, alors même qu’ils démontrent une excellente qualité de résultats pour les patients.
- Cette nouvelle logique rendra les investissements dans les infrastructures encore plus incertains, en particulier pour les acteurs privés et les investisseurs d’hôpitaux aujourd’hui mandatés – leur avenir dépendra plus que jamais des décisions des autorités.
- Le risque d’un déséquilibre concurrentiel accru face aux grands hôpitaux publics: les établissements proches des cantons, déjà dotés d’un volume d’activité important et d’infrastructures solides, seront naturellement avantagés, puisqu’ils répondent plus aisément aux nouveaux critères, tandis que leur propriétaire – le plus souvent le canton – joue un rôle central dans leur définition et leur application.
Pour réduire ces risques, il est indispensable d’associer très tôt, de manière systématique et sur un pied d’égalité, les associations hospitalières et l’ensemble des prestataires de soins. Cela permettra de veiller à ce que les aspects qualitatifs et spécifiques aux sites – par exemple les soins dans les régions périphériques, les sous-spécialisations ou les prestations de proximité – ne soient pas relégués au second plan au profit de critères purement quantitatifs.
Outre le volume de cas, il convient également de prendre en compte la qualité, le degré de spécialisation, l’accessibilité géographique, la proximité des soins, la densité de l’offre dans les régions périphériques, les sous-spécialisations et bien d’autres critères pertinents.
Objectif: ouvrir des perspectives aux prestataires de taille modeste qui proposent des traitements rares ou hautement spécialisés d’une qualité exemplaire, même sans disposer d’un volume de cas élevé.
Les critères régissant les mandats de prestations doivent en outre être transparents, compréhensibles et contraignants. Les révisions ou réévaluations doivent se dérouler selon des procédures claires, incluant par exemple des phases transitoires pour les prestataires déjà actifs.
«Une centralisation aveugle conduit à des inégalités d’approvisionnement, ce qui est contraire à l’intérêt public.»
Un approvisionnement décentralisé revêt une importance particulière pour les régions rurales ou périphériques. Une centralisation aveugle conduit à des inégalités d’approvisionnement, ce qui est contraire à l’intérêt public. Des mécanismes de compensation régionaux doivent donc être prévus, afin de reconnaître leur rôle essentiel dans l’approvisionnement de base et de proximité.
Plutôt qu’une planification strictement centralisée, les prestataires de soins devraient renforcer leurs réseaux et coopérations afin de regrouper des offres spécialisées et cohérentes provenant de différents sites. C’est ainsi que naissent des réseaux régionaux et/ou thématiques, qui bénéficient des avantages de la collaboration tout en évitant les risques d’une planification trop centralisée.
Un système de santé combinant grands centres, cliniques plus petites et offre ambulatoire diversifiée constitue une richesse – sociale, économique et sanitaire – qu’il convient de préserver.
