Pas d’obligation fédérale pour la médecine intégrative stationnaire

«Autant que nécessaire, aussi peu que possible.» Les parlementaires fédéraux devraient en faire leur ligne directrice, en particulier face à la surréglementation de la politique de santé.

C’est précisément ce qu’a fait récemment le Conseil des États. Il a rejeté une proposition d’amendement qui aurait obligé les cantons à proposer des offres de soins intégratifs en milieu stationnaire: une approche globale combinant médecine conventionnelle et médecines complémentaires.

C’est pourtant ce que demandait la motion de la conseillère aux États socialiste Franziska Roth, qui assure également la coprésidence de l’association faîtière des médecines complémentaires.

Sa motion prévoyait toutefois la possibilité, pour les petits cantons, de désigner un hôpital extracantonal figurant sur leur liste hospitalière.

Mais ni le Conseil fédéral ni le Conseil des États n’ont reconnu la nécessité d’agir. La planification hospitalière et l’attribution des mandats de prestations relèvent de la compétence des cantons. En outre, la Constitution fédérale oblige déjà ces derniers à prendre en compte les médecines complémentaires dans le cadre de leurs attributions. La motion a été rejetée par 31 voix contre 10.

Au cours du débat, Franziska Roth a notamment critiqué la mise en œuvre insuffisante de ces obligations par certains cantons, sans toutefois préciser lesquels. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider lui a répondu ainsi: «Des mandats de prestations, y compris pour des offres intégratives, sont déjà attribués aujourd’hui à des hôpitaux cantonaux ou extracantonaux afin de couvrir les besoins existants». Et d'ajouter qu’«une obligation explicite faite aux cantons de promouvoir la médecine intégrative n’est pas nécessaire dans le cadre d’une planification hospitalière adaptée aux besoins, laquelle relève de leur compétence».

Selon les informations de l’association faîtière des médecines complémentaires, 15 cantons disposent actuellement d’offres de soins intégratifs en milieu stationnaire.

Sept cantons disposent de cliniques ou d’hôpitaux intégratifs certifiés: Argovie, Bâle-Campagne, Fribourg, Grisons, Saint-Gall, Vaud et Zurich.

Huit autres cantons exploitent des hôpitaux proposant des services d’oncologie intégrative non certifiés: Bâle-Ville, Berne, Genève, Glaris, Schaffhouse, Soleure, Tessin et Thurgovie.