Facturation Tardoc: la tentation du double rendez-vous en gastro-entérologie

Avec le nouveau système tarifaire, les endoscopies sont moins bien rémunérées. Certains cabinets rusent et fixent désormais deux rendez-vous.

, 18 février 2026 à 23:15
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Coloscopie | Image: DR
Avec l’entrée en vigueur du Tardoc, les endoscopies gastro-intestinales ont vu leur tarif baisser. En effet, l’ancien système tarifaire Tarmed prenait en compte le temps consacré à la préparation et au suivi dans le cadre de chacun des deux examens. Ainsi, les médecins facturaient deux fois ces prestations lorsqu’ils réalisaient une gastroscopie et une coloscopie au cours de la même séance.
Le Tardoc, entré en vigueur le 1er janvier 2026, met fin à cette pratique. Les gastroentérologues facturent ainsi 35 à 40% de moins pour une endoscopie gastro-intestinale, indique la Société suisse de gastroentérologie (SGG-SSG) à Medinside.
Le magazine destiné aux consommateurs «K-Tipp» a mis en lumière deux cas où des cabinets de gastroentérologie parviennent à contourner cette mesure par une combine: ils répartissent ces endoscopies sur deux rendez-vous et peuvent ainsi continuer à facturer deux fois la préparation et le suivi.
La SGG-SSG se montre peu compréhensive à l'égard de ces pratique d'optimisation tarifaire: «En cas d’indication claire en faveur d'un double examen – par exemple pour un bilan d’anémie –, les deux endoscopies devraient être réalisées au cours de la même consultation», explique Alain Vonlaufen, coprésident de la société. Cette approche serait également plus écologique.
Selon lui, l’incitation financière à séparer les examens reste faible: «La différence de tarif par rapport au Tarmed est de 25% de moins pour la gastroscopie et de 20 à 30% de moins pour la coloscopie, selon la complexité de l’examen. Si deux rendez-vous sont donnés, la charge administrative est également plus élevée.»

«Le tarif ne doit pas avoir d'influence sur les bonnes pratiques»

Pour la SGG-SSG, les doubles examens, s’ils sont indiqués, doivent continuer à être effectués. «Le tarif, aussi inadéquat soit-il, ne doit pas avoir d’influence négative sur les bonnes pratiques», souligne Vonlaufen.
Il n’appartient cependant pas à la SGG-SSG d’intervenir sur la question des pratiques de facturation des gastroentérologues. Lors de son dernier congrès annuel, la société a organisé des ateliers pour familiariser ses membres avec le Tardoc. Aucune recommandation n’aurait été faite pour optimiser les tarifs. «On peut et on doit facturer les prestations médicales effectivement fournies.»
«Le système est défaillant. C'est là tout le problème.» Les décisions tarifaires du Conseil fédéral échappent pratiquement à tout contrôle juridique. Pour Michele Genoni, président de la FMCH, cette situation constitue un problème majeur et menace, à terme, l’approvisionnement en soins médicaux. Entretien.
Traduit de l'allemand par Jehanne Picard
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