Condamné pour agressions sexuelles... mais toujours en exercice
Un médecin condamné à Zurich pour profanation et contrainte sexuelle répétées peut toutefois poursuivre son activité professionnelle en Argovie.
La Chaux-de-Fonds: le partage d'un numéro RCC mène deux médecins au tribunal
Déjà connu de la justice neuchâteloise, un proctologue est accusé d’avoir poursuivi son activité clinique sans autorisation cantonale. Il aurait exercé sous le numéro d'identifiant d’un confrère pendant plusieurs années.
, 17 décembre 2025 à 11:55
À La Chaux-de-Fonds, deux spécialistes en proctologie se retrouvent à la barre pour exercice illégal et fraude à l’assurance-maladie.
Selon les informations de la «RTS», de «RTN» et de «24 heures», l'un des médecins, aujourd'hui établi dans le canton de Genève, aurait maintenu pendant au moins cinq ans une activité clinique sans droit de pratique valide.
Son confrère est soupçonné de lui avoir permis de contourner le système en mettant à disposition son numéro de facturation RCC auprès de l’assurance-maladie. Les deux hommes partageaient un cabinet au sein du centre médico-chirurgical Volta, à La Chaux-de-Fonds.
«Pour le bien des patients»
L’avocat du principal prévenu plaide la bonne foi de son client, rapporte «RTN». Si le proctologue a outrepassé l’interdiction d’exercer, cela aurait été «pour le bien des patients et afin de délivrer des prestations qu’on ne pourrait pas qualifier de véritables actes médicaux».
De son côté, le confrère affirme avoir pris en charge les patientes et patients de son collègue «bénévolement». Alerté par les autorités médicales de soupçons d’utilisation abusive de son numéro RCC, le médecin agréé indique l'avoir fait bloquer et se montre «étonné» de l’ampleur des montants générés par l’activité du cabinet chaux-de-fonnier, estimés à environ 520'000 francs.
Le principal prévenu avait déjà été impliqué dans des affaires d’attouchements sexuels commis dans le cadre de son activité entre fin 2014 et début 2015. Jugé coupable en première instance en 2017, il avait ensuite été acquitté par le Tribunal fédéral «au bénéfice du doute», rapporte «24 heures». Le praticien, diplômé en Bolivie, s'est néanmoins vu retirer son autorisation provisoire de pratiquer par le médecin cantonal de Neuchâtel dans ce contexte.
Le Ministère public requiert une peine de 11 mois de prison avec sursis et une interdiction définitive d’exercer en Suisse ainsi qu'une amende de 50'000 francs. La défense plaide l’acquittement, sauf une amende «n’excédant pas 3'000 francs» pour le principal prévenu. Le verdic est attendu ces prochaines semaines.
- Condamné en France, radié de Neuchâtel, mais toujours en exercice à Fribourg. Une enquête de la RTS révèle les lacunes d’un système où les signaux d’alerte se perdent d’un canton à l’autre – et ne traversent pas toujours les frontières.
Partager l'article
Loading
Commentaire
Plus d'informations sur ce sujet
Ils sont radiés à l'étranger mais toujours en exercice en Suisse
Malgré une interdiction d’exercer dans leur pays, au moins six médecins poursuivent leur activité en Suisse: c'est ce que révèle une récente enquête internationale.
Art. 56a LAMal: «Big Brother is watching you»?
La révision de la LAMal permettra aux assureurs-maladie d'informer activement et de manière ciblée leurs assurés sur des prestations «moins chères», le choix de formes d'assurance particulières ou encore des mesures préventives.
Neuchâtel: bientôt la fin de l’âge limite pour les médecins
Le Conseil d’État neuchâtelois entend supprimer la limite d’âge de 80 ans, jugée contraire à la loi fédérale. Un projet d’amendement a été transmis au Grand Conseil.
L'EFAS ouvre des portes – mais la pédiatrie a besoin de plus
Les hôpitaux pédiatriques ont la capacité d'offrir de nombreux traitements en ambulatoire. Pourtant, des incitations structurelles mal conçues freinent cette évolution.
Reconnaissance des diplômes: H+ demande des mesures immédiates
Les médecins formés à l’étranger doivent parfois patienter jusqu’à six mois avant de pouvoir exercer en Suisse. L’association des hôpitaux H+ appelle à accélérer d’urgence les procédures de reconnaissance.
Du même auteur
Recherche suisse: découverte d'une nouvelle cause de cécité héréditaire
La cause génétique de la rétinite pigmentaire restait incertaine chez de nombreuses personnes. Une étude menée sous la direction de Bâle révèle que des variantes dans cinq gènes ARN peuvent déclencher la maladie.
Rythme circadien: quand le travail de nuit met le cœur à rude épreuve
Hypertension, diabète, maladies cardiovasculaires: l'American Heart Association appelle à intégrer systématiquement les perturbations du rythme circadien dans l'anamnèse et la prévention.
L’OMS change de cap: les injections amincissantes font partie du traitement de l'obésité
Dans une nouvelle ligne directrice, l’Organisation mondiale de la santé se prononce en faveur de l’usage à long terme des médicaments GLP-1 dans la prise en charge de l’obésité. Elle met toutefois en garde contre des pénuries mondiales et appelle à un accès strictement régulé.