La Chaux-de-Fonds: le partage d'un numéro RCC mène deux médecins au tribunal

Déjà connu de la justice neuchâteloise, un proctologue est accusé d’avoir poursuivi son activité clinique sans autorisation cantonale. Il aurait exercé sous le numéro d'identifiant d’un confrère pendant plusieurs années.

, 17 décembre 2025 à 11:55
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Image symbolique, générée par IA: Medinside avec ChatGPT.
À La Chaux-de-Fonds, deux spécialistes en proctologie se retrouvent à la barre pour exercice illégal et fraude à l’assurance-maladie.
Selon les informations de la «RTS», de «RTN» et de «24 heures», l'un des médecins, aujourd'hui établi dans le canton de Genève, aurait maintenu pendant au moins cinq ans une activité clinique sans droit de pratique valide.
Son confrère est soupçonné de lui avoir permis de contourner le système en mettant à disposition son numéro de facturation RCC auprès de l’assurance-maladie. Les deux hommes partageaient un cabinet au sein du centre médico-chirurgical Volta, à La Chaux-de-Fonds.

«Pour le bien des patients»

L’avocat du principal prévenu plaide la bonne foi de son client, rapporte «RTN». Si le proctologue a outrepassé l’interdiction d’exercer, cela aurait été «pour le bien des patients et afin de délivrer des prestations qu’on ne pourrait pas qualifier de véritables actes médicaux».
De son côté, le confrère affirme avoir pris en charge les patientes et patients de son collègue «bénévolement». Alerté par les autorités médicales de soupçons d’utilisation abusive de son numéro RCC, le médecin agréé indique l'avoir fait bloquer et se montre «étonné» de l’ampleur des montants générés par l’activité du cabinet chaux-de-fonnier, estimés à environ 520'000 francs.
Le principal prévenu avait déjà été impliqué dans des affaires d’attouchements sexuels commis dans le cadre de son activité entre fin 2014 et début 2015. Jugé coupable en première instance en 2017, il avait ensuite été acquitté par le Tribunal fédéral «au bénéfice du doute», rapporte «24 heures». Le praticien, diplômé en Bolivie, s'est néanmoins vu retirer son autorisation provisoire de pratiquer par le médecin cantonal de Neuchâtel dans ce contexte.
Le Ministère public requiert une peine de 11 mois de prison avec sursis et une interdiction définitive d’exercer en Suisse ainsi qu'une amende de 50'000 francs. La défense plaide l’acquittement, sauf une amende «n’excédant pas 3'000 francs» pour le principal prévenu. Le verdic est attendu ces prochaines semaines.
  • Condamné en France, radié de Neuchâtel, mais toujours en exercice à Fribourg. Une enquête de la RTS révèle les lacunes d’un système où les signaux d’alerte se perdent d’un canton à l’autre – et ne traversent pas toujours les frontières.

  • ambulatoire
  • Assurance maladie
  • Autorisation de pratiquer
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