Le Centre hospitalier Bienne (CHB), le canton de Berne et la communauté d'achat HSK étudient un nouveau modèle tarifaire qui couvrira les trois prochaines années. Il vise à ce que les interventions présentant un potentiel pour une prise en charge ambulatoire soient effectivement davantage effectuées dans ce cadre.
Ce système d'incitation financière est conçu de manière à ce que le Centre hospitalier de Bienne perçoive une contribution plus élevée à mesure qu'il transfère davantage de traitements du secteur stationnaire vers le secteur ambulatoire. Sont prises en compte uniquement les interventions qui ne sont pas déjà effectuées en ambulatoire et qui ne figurent pas déjà sur la liste AVOS. Autrement dit, ce sont les efforts de transition supplémentaires qui seront récompensés.
À cet effet, un système de reports prévoit le versement rétroactif d'une contribution d'innovation au centre hospitalier la première année du projet, visant ainsi à réduire le déficit (additionnel). Pour les deux années suivantes, le montant des contributions des partenaires sera défini au fur et à mesure du déroulement du projet. Ce test sera mené sur une période de trois ans.
Le prix des mesures d'économie
Durant la phase de projet, l'impact des transferts vers le secteur ambulatoire sur les revenus et les coûts des prestataires de soins sera mesuré par intervention.
Fondamentalement, le problème est le suivant: l'infrastructure et les processus de nombreux hôpitaux sont fortement orientés vers la fourniture de prestations stationnaires. En cas de transfert de traitements vers le modèle ambulatoire, la baisse des recettes pèse généralement plus lourd que les économies concrètes. Ainsi, l'ambulantisation entraîne souvent des déficits supplémentaires, tout du moins à court terme.
Le CHB a toutefois misé très tôt en faveur d'un changement de tendance. Avec le centre de santé Medin situé à la gare de Bienne, il a mis en place des structures pour la prise en charge ambulatoire ; il a également fondé le centre de chirurgie ambulatoire Medin au Lac. Ce dernier est opérationnel depuis 2022 et réalise environ 4'000 prises en charge par an dans six disciplines.
1'300 francs par cas
Dans le cadre du projet pilote de Medin au Lac, 300 à 500 cas par an, jusqu'alors traités en milieu hospitalier, seront transférés en ambulatoire pour des interventions sélectionnées en gynécologie, orthopédie et ORL.
Le Centre hospitalier Bienne s'engage ainsi à réaliser une économie d'environ 1'300 francs par cas. Le canton de Berne, quant à lui, participe au financement du projet pilote par le biais d'une contribution à l'innovation. Les assureurs Helsana, Sanitas et CPT, réunis au sein de la HSK, sont prêts à apporter leur contribution; des discussions sont en cours avec d'autres assureurs, indiquent les partenaires.
Le CHB est manifestement à l'origine de cette initiative. «La clé du succès réside dans la coopération entre canton, assureurs et fournisseurs de prestations», explique le CEO Kristian Schneider: «Nous avons activement partagé notre idée avec les deux partenaires et sommes très enthousiastes quant au lancement du projet».
Selon Eliane Kreuzer, la directrice de la HSK, «Ce n'est que si tous les acteurs tirent ensemble dans la même direction et sont prêts à s’ouvrir à de nouvelles voies que nous pourrons créer les conditions nécessaires à une introduction réussie d’EFAS et garantir la pérennité du système de santé suisse».
Interview de Pierre Alain Schnegg, conseiller d’État bernois UDC chargé de la Santé, dans l'émission «Forum» de la «Radio-Télévision Suisse» (RTS), le 5 mai 2025