Victoire judiciaire pour un soignant atteint de Covid long

Une infection au Covid-19 contractée à l’hôpital peut être reconnue comme maladie professionnelle: c’est la conclusion du Tribunal fédéral dans un arrêt du 28 janvier 2026.

À l’origine de l’affaire, un soignant genevois face à son assureur, la Bâloise Assurance. Cette dernière refusait de reconnaître son infection comme une atteinte professionnelle et, par conséquent, de lui verser des indemnités journalières ainsi que de prendre en charge certains frais médicaux.

L’assureur avançait deux arguments. D'une part, le syndrome post-Covid-19 ne constituerait pas une entité pathologique autonome et ne pourrait donc pas être assimilé à une maladie professionnelle. Le Tribunal fédéral balaye cette thèse: une infection au SARS-CoV-2 peut, selon la jurisprudence, tout à fait être reconnue comme telle.

D'autre part, la Bâloise contestait le lien de causalité: le virus circulait dans toute la population, et pas uniquement parmi les patients hospitalisés. Il serait dès lors impossible d'attribuer l'infection du soignant à son activité professionnelle.

Les juges fédéraux tiennent toutefois à rappeler un principe essentiel : toutes les professions exercées à l’hôpital ne présentent pas le même niveau de risque. En 2024, ils avaient ainsi refusé de reconnaître comme maladie professionnelle l'infection d'une psychologue travaillant en clinique, celle-ci n'ayant pas été en contact avec des patients atteints du Covid-19. La situation est tout autre pour le personnel soignant en contact direct avec des patients infectés.

Dans le cas présent, les éléments du dossier ont été jugés suffisants. Le soignant genevois travaillait au sein du département de gériatrie et avait été en contact avec des patients et des collègues contaminés. Sa dernière journée de travail avant l'infection remonte au 9 avril 2020. Deux jours après, il était testé positif.

Son médecin traitant est également intervenu: le soignant dirigeait trois unités de soins pour patients atteints du Covid-19, à une période où le matériel de protection venait à manquer. Lors de son dernier week-end de travail, il avait notamment dû préparer dix-sept patients décédés. Plusieurs de ses collègues ont également été infectés.

Le Tribunal fédéral conclut donc, dans ces circonstances, que l'infection doit être reconnue comme maladie professionnelle.