Hôpitaux et cabinets: vers une collecte unique des données de santé

Le Conseil fédéral prévoit de faciliter la tâche des hôpitaux et des cabinets médicaux. À l’avenir, ils n’auront plus qu’à fournir une seule fois les données de santé à l’administration.

Aujourd’hui, les fournisseurs de prestations doivent encore transmettre les données relatives au nombre et à la structure des patients, ainsi qu’aux coûts des prestations fournies, à différents organismes et pour différentes tâches.

Ces informations sont notamment utilisées pour fixer les tarifs, planifier les activités hospitalières, mettre en œuvre des mesures de réduction des coûts ou déterminer les nombres minimaux de cas. Or, elles sont souvent collectées plusieurs fois par différents services administratifs et organisations. Cette situation est complexe, coûteuse et source d’erreurs, conclut le Conseil fédéral. «En outre, elle génère des bases de données parallèles, ce qui nuit à la transparence, à la comparabilité et à la qualité des données.»

Le Conseil fédéral entend ainsi adapter la loi sur l’assurance maladie. Son objectif: que ces données ne soient plus collectées qu’une seule fois, selon le principe du «once only», et qu’elles puissent être utilisées à plusieurs fins à partir d’une source unique. Elles ne seront donc plus fournies qu’à l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Parallèlement, le Conseil fédéral souhaite élargir le cercle des destinataires autorisés à consulter ces données. Outre les services fédéraux, les cantons et les assureurs, la Commission fédérale pour le monitorage des coûts et de la qualité dans l’assurance obligatoire des soins, la Commission fédérale de la qualité, les associations d’assureurs, les fournisseurs de prestations et leurs associations, ainsi que SwissDRG, pourront désormais y avoir accès. À noter qu’elles resteront, bien entendu, anonymes.

Les données des hôpitaux devraient être transmises à la plateforme SpiGes («Spitalstationäre Gesundheitsversorgung»), développée par l’OFS en collaboration avec les acteurs concernés. À un stade ultérieur, les données du secteur ambulatoire devraient également pouvoir être intégrées.

Le Conseil fédéral doit maintenant soumettre le projet au Parlement.