Vaud-Cliniques bloque l’arrêté sur les admissions de spécialistes

Vaud-Cliniques, l'association des cliniques privées du canton, a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle vaudoise demandant l’annulation d’un arrêté récemment adopté par le Conseil d’État. En jeu: le gel des admissions de médecins pouvant pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) dans le secteur ambulatoire. Ce recours suspend provisoirement l’entrée en vigueur du texte, en attendant la réponse du canton d'ici au 19 août.

Adopté début juillet, l’arrêté vise à mieux maîtriser la croissance du nombre de médecins dans certaines spécialités: cardiologie, neurochirurgie, ophtalmologie et urologie. Selon le gouvernement, ce dispositif doit garantir une offre médicale économique et de qualité, sans compromettre l’accessibilité aux soins.

Si le texte est le fruit de consultations avec le CHUV, la Société vaudoise de médecine (SVM), l’ASMAC et les groupements de spécialistes concernés, la SVM avait déjà émis des réserves: gouvernance à revoir, absence de délais clairs de réponse aux demandes d'admission et méthodologie ne permettant pas d’anticiper l’évolution démographique du canton. Avec ce recours, le bras de fer s’intensifie.

Selon Vaud-Cliniques, l’arrêté viole plusieurs exigences du droit fédéral, souligne l’association dans une publication sur LinkedIn, où elle dénonce une «démarche protectionniste». Le gouvernement cantonal n’aurait pas «respecté son obligation de consultation des fédérations de prestataires, des assureurs et des assurés, ni assuré une coordination avec les autres cantons avant de fixer les limitations concrètes».

Les critiques portent aussi sur la méthodologie utilisée pour établir les plafonds d’admission. Celle-ci n’aurait pas tenu compte des dernières projections de l’Observatoire suisse de la santé (OBSAN), ni de facteurs de pondération importants, comme les déséquilibres d’offre entre cantons voisins, précise Jérôme Simon-Vermot, secrétaire général de Vaud-Cliniques, dans une interview accordée à la «Radio-Télévision Suisse» (RTS).

Autre grief majeur selon l’association: l’«absence de débat démocratique». Vaud-Cliniques regrette que le Grand Conseil n’ait pas été saisi, et déplore un processus conduit uniquement par l’exécutif. L’association aurait eu connaissance des domaines concernés, mais «on n’a jamais eu les nombres», déplore Simon-Vermot au micro de la «RTS».

Enfin, interrogé sur les conséquences potentielles de ces restrictions pour les cliniques vaudoises privées, Simon-Vermot soulève la question de la répartition des places disponibles: «Est-ce qu’on va privilégier les hôpitaux publics au détriment éventuellement des structures privées, et au nom de quels principes?».