Le Conseil d’État vaudois vient d'adopter un
nouvel arrêté encadrant l’admission de médecins souhaitant pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) dans le secteur ambulatoire. Ce texte doit, selon le gouvernement, garantir une offre médicale «économique et de qualité» sans compromettre l’accessibilité aux soins.
Dans les faits, ces limitations s’appliquent dès à présent aux spécialités de cardiologie, neurochirurgie, ophtalmologie et urologie. Elles résultent de consultations menées avec le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), la Société vaudoise de médecine (SVM), les groupements de spécialistes concernés et l’Association des médecins assistant·e·s et chef·fe·s de clinique (ASMAC).
Épargner les disciplines en tension
L’objectif affiché par l’exécutif cantonal est clair: mieux maîtriser la croissance du nombre de médecins conventionnés dans les spécialités où l’offre est jugée suffisante, voire excédentaire. À l’inverse, certaines disciplines échappent aux restrictions en raison de la pénurie actuelle: médecine interne générale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique, psychiatrie et psychothérapie.
Inquiétudes sur la méthodologie et la gouvernance
Parmi les points soulevés par la SVM figure la méthode retenue pour définir les plafonds d’admission. «Fixer des plafonds sous forme de chiffres bruts ne permet pas d’anticiper l’évolution démographique du canton. Avec une population en croissance et un vieillissement marqué, les besoins en soins médicaux augmenteront inévitablement», met-elle en garde.
La composition de la future commission cantonale de planification suscite également des réserves. La SVM estime que sa présidence devrait revenir au médecin cantonal, «plus proche des réalités du terrain», et plaide pour une consultation systématique des groupements de spécialités.
Autre élément de préoccupation: les délais de traitement des demandes. Si les médecins doivent soumettre leur demande d’admission dix semaines avant le début de leur activité, l’absence d’un délai clair de réponse de l’administration est jugée problématique. Les praticiens ont besoin d’«une visibilité raisonnable sur les délais de traitement, pour d’évidentes raisons de planification professionnelle et personnelle», souligne encore la SVM.