Urgences: la taxe pour les cas bénins gagne du terrain

Le sujet est récurrent. En septembre 2017, Thomas Weibel, alors conseiller national Vert’libéral, déposait une initiative parlementaire visant à instaurer une taxe pour toute personne se rendant aux urgences d’un hôpital – par exemple 50 francs. Depuis, le Parlement et ses commissions ont débattu à plusieurs reprises de cette proposition.

C’est une fois de plus le cas. À l’issue d’une consultation, la Commission de la santé du Conseil national s’est prononcée vendredi en faveur de la poursuite de l’idée. Le résultat du vote a toutefois été très serré: 13 voix contre 12.

Concrètement, la commission a soutenu la version la plus stricte des variantes soumises. Selon celle-ci, les assurés devront s’acquitter d’un supplément de 50 francs sur la quote-part à chaque visite aux urgences hospitalières – et ce, indépendamment du montant déjà payé, dès que la franchise annuelle sera atteinte. Une autre variante, plus modérée, proposait d’augmenter de 50 francs le plafond annuel de la quote-part pour chaque passage aux urgences. Elle est désormais soumise au Conseil national en tant que proposition minoritaire.

Les femmes enceintes et les enfants seraient exclus de cette nouvelle réglementation, tout comme les personnes orientées vers les urgences par un médecin, un service de télémédecine ou une pharmacie.

En amont, de nombreuses voix s’étaient élevées pour mettre en garde contre une complexité administrative excessive. Mais plusieurs cantons plaident pour une augmentation ciblée de la participation aux coûts, espérant ainsi créer un effet dissuasif et désengorger les services d’urgences hospitalières. La commission du Conseil national entend désormais leur ouvrir la voie. En effet, il appartiendra aux cantons de décider s’ils souhaitent introduire une telle «taxe bagatelle».

Le Conseil fédéral pourra ensuite prendre position avant que le projet ne soit débattu en plénière par le Conseil national.