La perméabilité entre les écoles supérieures (ES) et les hautes écoles spécialisées (HES) doit être renforcée. C’est ce que recommande la Commission de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers.
Aujourd’hui déjà, les diplômés d’une formation ES peuvent intégrer un cursus de bachelor raccourci, pour lequel ils se voient généralement attribuer 90 crédits ECTS. Il est également possible d’obtenir jusqu’à 30 crédits ECTS supplémentaires via un contrôle individuel des compétences.
Toutefois, selon la commission, davantage de crédits ECTS devraient être reconnus dans le cadre de cette passerelle. L’objectif est de rendre les professions infirmières plus attractives et de favoriser le développement professionnel.
Pourquoi s'y opposer?
La décision de la commission a cependant été prise de justesse, avec 13 voix contre 12. Sur quels arguments s’appuient les opposants?
Les paramètres de référence pour la formation continue des hautes écoles relèvent de la compétence de Swissuniversities, l’organisation faîtière des hautes écoles suisses. Cette dernière travaille actuellement à un rapport sur la perméabilité entre ES et HES, qui devrait être disponible fin 2026.
Pour certains membres de la commission, il faudrait attendre ce rapport avant d’adopter d’autres mesures. La mince majorité, en revanche, ne souhaite pas patienter davantage et entend faire pression.
Un principe incontesté
Comme l’explique la présidente de la commission, Barbara Gysi, la décision a été prise de justesse: la solution majoritaire mentionne des points ECTS précis dans la formulation, tandis que la minorité, qui a été battue de peu, souhaitait une formulation plus ouverte de la passerelle dans la loi. Selon la conseillère nationale saint-galloise du PS, le projet n’est, sur le fond, pas contesté.
Le projet sera examiné par le Conseil national au plus tôt lors de la session d’hiver, mais probablement pas avant la session de printemps 2026. Il sera ensuite transmis au Conseil des États.