Entre 2002 et la fin de l'année 2024, quelque 2'200 Suisses ont fait reconnaître par la Commission des professions médicales un diplôme de médecine humaine obtenu dans un État de l'UE ou de l'AELE.
C’est la réponse du Conseil fédéral à une interpellation déposée par Cédric Wermuth. Le conseiller national et coprésident du PS souhaitait, par cette initiative, investiguer une rumeur selon laquelle la Suisse profiterait de la situation : de nombreux étudiants en médecine effectueraient leur formation à l'étranger alors que le numerus clausus est en vigueur dans le pays, permettant ainsi à la Confédération d’économiser sur les places de formation.
Le Conseil fédéral ne peut pas répondre précisément à la question de Wermuth: tous les médecins diplômés à l'étranger ne sont pas forcément des «réfugiés du numerus clausus», c'est-à-dire des étudiants ayant échoué dans les facultés de médecine entre Zurich et Genève. En effet, les statistiques ne précisent pas combien de ces 2'200 médecins suisses résidaient déjà dans leur pays d'études ou y avaient même grandi.
Des titres de formation continue également
Par ailleurs, il ressort clairement que la majorité des citoyens suisses ayant suivi une formation à l'étranger depuis 2002 et souhaitant ensuite travailler en Suisse ont obtenu leur diplôme dans un pays voisin: 880 diplômes provenaient d'Allemagne, 425 d'Italie, 265 de France et 110 d'Autriche. La Roumanie a également été mentionnée, avec 105 diplômes de médecine présentés à la Commission des professions médicales.
En outre, le Conseil fédéral estime qu'il est possible que certaines des 2'200 personnes mentionnées disposent également d'un titre de formation postgraduée étranger, reconnu par la MEBEKO. Elles auraient donc déjà exercé comme médecins à l'étranger. Sur ce point aussi, les statistiques restent vagues.
Enfin, la reconnaissance d'un diplôme de l'UE ou de l'AELE ne signifie pas nécessairement que son titulaire exerce ensuite en Suisse en tant que médecin. Quant au nombre de ces 2'200 personnes souhaitant obtenir une autorisation cantonale d'exercer, «ce n'est pas connu du Conseil fédéral».