Les caisses d'assurance maladie devront continuer à rémunérer les proches aidants

Si les caisses et les communes craignent une augmentation des coûts, le Conseil fédéral estime que les proches aidants doivent pouvoir bénéficier d'un statut rémunéré.

, 16 octobre 2025 à 09:18

Les proches aidants facilitent notamment le maintien à domicile des patients atteints de la maladie d'Alzheimer | Image: Alzheimer Suisse, DR

Le Conseil fédéral estime que l'implication des proches est un pilier important des soins de santé. Il souhaite ainsi maintenir la possibilité pour les proches soignants d'être engagés et rémunérés aux frais de l'assurance maladie. Les exigences d'économicité et de qualité prévues par la loi sur l'assurance maladie (LAMal) doivent toutefois être remplies, précise le Conseil fédéral dans son communiqué.

La pratique selon laquelle des proches soignants sont employés par des organisations d'aide et de soins à domicile s'est fortement développée au cours des dernières années. Certaines organisations emploient même presque exclusivement des proches aidants. «Cette évolution a suscité des critiques, notamment en raison des bénéfices potentiellement élevés de ces organisations qui grèvent l'assurance-maladie, les cantons et les communes de coûts supplémentaires», reconnaît le Conseil fédéral.

Ce dernier précise toutefois que «le fait que de telles organisations réalisent des bénéfices n'est en principe pas contraire à la LAMal, pour autant que leurs prestations soient efficaces, économiques et de qualité adéquate».

En outre, le Conseil fédéral estime qu'il existe suffisamment de dispositifs permettant de pallier les effets indésirables du recours aux proches aidants. «Mais ces instruments ne sont pas encore mis en œuvre de manière suffisamment systématique et cohérente afin d’assurer la qualité et l’économicité des prestations».

Cantons: directives pour l'engagement

Il propose donc des mesures pour remédier à cette situatio n et recommande notamment aux cantons d'édicter des directives précises concernant l'engagement de proches aidants. Ceux-ci devraient tout particulièrement veiller à ce qu'il y ait suffisamment de personnel en mesure de soutenir les proches aidants.

Les organisations d'aide et de soins à domicile devraient en outre indiquer systématiquement sur leurs factures si des prestations ont été fournies par des proches. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) devra, à l'avenir, accompagner et soutenir les organisations d'aide et de soins à domicile, les cantons et les caisses maladie.

Comment les cantons peuvent-ils limiter les bénéfices?

Dans l'ensemble, le coût de revient des prestations de soins de base fournies par les proches aidants devrait être inférieur à celui des prestations fournies par d'autres employés, notamment parce qu'il n'y a généralement pas de frais de déplacement. Telle est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral.

Cependant, en raison de la similitude des prestations, il ne prévoit ni d'adapter les cotisations d'assurance maladie aux soins, ni de créer une catégorie séparée pour les soins prodigués par des proches.

Les cantons doivent toutefois garantir une rémunération appropriée et donc économique dans le cadre du financement résiduel. Si le financement résiduel n'est pas approprié, les prestations de soins fournies par les proches aidants pourraient effectivement générer des bénéfices dépassant le simple gain d'efficacité. Ce serait notamment le cas si, dans le même temps, toutes les directives relatives à l'assurance qualité n'étaient pas appliquées.

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