Le Tribunal fédéral écarte la piste d'un traitement forcé

Le requérant vit depuis 2017 dans le secteur fermé d’un EMS du canton de Zurich. En 1981, lors d’un épisode psychotique, il avait mortellement blessé son père à coups de hache. Depuis de nombreuses années, il est suivi par un traitement à base de neuroleptiques.

Ces médicaments sont utilisés pour soigner les troubles psychiques, notamment les délires et les hallucinations. Récemment, l’homme a saisi le tribunal de première instance de Hinwil, demandant la fin de ce qu’il considérait comme une médication forcée au «Xeplion». Après avoir auditionné le patient, sollicité une expertise psychiatrique et recueilli plusieurs avis – en particulier celui du médecin référent de l’EMS – le tribunal a conclu qu’aucune médication contrainte n’avait été formellement ordonnée par écrit.

Cependant, au vu des circonstances, il a été jugé qu’un traitement non consenti était bel et bien en cours. Il s’agissait dès lors d’en vérifier la légalité, la nécessité et la proportionnalité – ce qui, depuis la dernière procédure de ce type en 2019, relève de la compétence de la Cour suprême cantonale.

Le tribunal a finalement estimé que les conditions pour un traitement sans consentement étaient remplies, mais a ordonné le passage du «Xeplion» au «Trevicta», un autre neuroleptique à effet prolongé. Le recours a été rejeté, et un traitement forcé au «Trevicta» officiellement ordonné.

Saisie de l’affaire, la Cour suprême du canton de Zurich a mené ses propres investigations. Elle est parvenue à la conclusion que l’intéressé acceptait en réalité le traitement au « Xeplion » de son plein gré, tel qu’administré par le médecin responsable de l’EMS. Selon elle, rien ne permettait de conclure que le patient ne consentait au traitement que sous la menace d’une contrainte imminente.

Sur cette base, la Cour a annulé la décision du tribunal de district. L’homme a alors porté l’affaire devant le Tribunal fédéral, contestant le traitement par neuroleptiques dans son ensemble.

Le Tribunal fédéral a estimé que le requérant s'en prenait de manière générale aux psychiatres et à la psychiatrie et qu'il exigeait que "le processus de destruction par les neuroleptiques prenne fin". On veut le rendre "grabataire et invalide, voire débile". Il s'agit de "stérilisation, castration et avortement, ce qui correspond psychologiquement à une crucifixion, un bûcher ou un gazage". Les armes pharmaceutiques conduiraient à l'enfer.

Le Tribunal fédéral a relevé que le recourant s’en prenait de manière générale aux psychiatres et à la psychiatrie, exigeant notamment que « le processus de destruction par les neuroleptiques prenne fin ». Il affirmait qu’on voulait le rendre « grabataire et invalide, voire débile », évoquant des pratiques comparables, selon lui, à une « stérilisation, castration et avortement », assimilables à une « crucifixion, un bûcher ou un gazage ». Il dénonçait des « armes pharmaceutiques » conduisant à l’enfer.

Ces déclarations, similaires à celles déjà formulées dans des recours antérieurs, témoignaient clairement du refus du traitement par le « Xeplion ». En revanche, elles ne permettaient pas de déterminer s’il continuait à se faire administrer le médicament contre son gré.

Le Tribunal fédéral a estimé que le recours n’était manifestement pas suffisamment motivé sur ce point, et a donc refusé d’entrer en matière.