Imagerie médicale en hausse: en quête de transparence

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) appelle à un renforcement des contrôles et à un «usage approprié de l’imagerie médicale». Son dernier rapport pointe une dépense de 2,1 milliards de francs pour l’année 2023, soit environ un sixième des prestations ambulatoires couvertes par l’assurance-maladie de base (LAMal). Un chiffre révélateur d’une dynamique inflationniste, les coûts ayant progressé de plus de 5% en moyenne ces dernières années.

La Suisse se distingue par la plus forte densité d’équipements de tomodensitométrie (CT) et d’imagerie par résonance magnétique (IRM) rapportée à sa population, tous pays européens confondus. Cette abondance technologique s’accompagne toutefois d’une grande liberté d’usage, laissée à la discrétion des médecins, dans un cadre législatif que le CDF juge peu contraignant.

«Comme toute prestation relevant de l’assurance obligatoire des soins, l’usage de l’imagerie médicale doit respecter les principes d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE)», rappelle le CDF. Et de préciser que le respect de ces critères incombe aux assureurs-maladie, sur la base des données de facturation.

L’évaluation du CDF dresse un constat en demi-teinte. «Cet environnement libéral débouche, par exemple, sur des disparités notables, que ce soit entre médecins pour les échographies de grossesse, ou entre cantons pour les CT et les IRM», observe-t-il.

Il souligne également que le respect des indications médicales n’est que sporadiquement contrôlé pour les IRM et les CT, tandis que les examens par ultrasons échappent à toute vérification. Le CDF en appelle donc à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour qu’il œuvre, avec les partenaires tarifaires, à un renforcement significatif des contrôles.

Limiter le nombre de dispositifs lourds ne semble pas être une solution probante. Dans les cantons où un tel plafonnement est en vigueur, le taux de recours à ces équipements demeure élevé – et poursuit sa progression. Une réalité qui, selon le CDF, met en doute l’efficacité de cette mesure en matière de régulation.

Parmi ses recommandations, le CDF encourage une utilisation accrue du Dossier électronique du patient (DEP), afin de limiter les examens redondants. Il insiste sur la nécessité d’y intégrer systématiquement les images produites et leurs rapports, et presse l’OFSP de veiller à cette mise en œuvre.

Qui doit répondre de cette situation? Le CDF désigne plusieurs acteurs: les médecins eux-mêmes, le système tarifaire TARMED – qui doit être remplacé par le TARDOC dès 2026 – ainsi que les assureurs.

Interrogé par la Radio Télévision Suisse (RTS), Philippe Eggimann, vice-président de la FMH, la faîtière des médecins suisses, reconnaît la hausse du nombre d’examens, tout en en minimisant l’impact sur les coûts globaux. Il évoque le cas de la France, où les scanners sont souvent prescrits plus tardivement dans le parcours de soins, ce qui peut entraîner des traitements plus complexes – et donc plus onéreux. D’où, selon lui, la nécessité «d’améliorer la documentation du fonctionnement de notre système de santé».