Le mouvement de grève des pédiatres genevois, annoncé pour le 21 décembre et d'une durée indéterminée, pourrait donner lieu à d’autres protestations.
D’après un communiqué du Groupe des Pédiatres Jurassiens (PedJu), ceux-ci se réservent le droit «s’associer au mouvement de grève des gardes initié à Genève si les arrêts du Tribunal fédéral concernent également les pédiatres indépendants».
Tentatives d'intimidation
Quels sont les enjeux? «Il semble que les médecins installés en pratique privée ne sont pas concernés par les arrêts du Tribunal fédéral. Pourtant, certaines caisses maladie se sont permis d’intimider des collègues privés en exigeant le remboursement de la taxe avec effet rétroactif», précise le communiqué.
De telles tentatives d'intimidation seraient la goutte d'eau qui fait déborder le vase. «Nous effectuons des gardes de journée et tous les week-ends. Notre rémunération est tarifée et nous comptons bien continuer de l’appliquer», insiste Pierre-Olivier Cattin, pédiatre à Porrentruy et président de PedJu, dans un
entretien pour «Le Temps».
À l'instar d'autres établissements de Suisse romande, les médecins jurassiens entrent ainsi ouvertement en conflit avec les caisses d'assurance maladie.
Existence menacée
En toile de fond, deux jugements du Tribunal fédéral ont déclaré irrecevable la facturation systématique de forfaits d’urgence, notamment pour les cabinets d’urgence, les permanences et les consultations sans rendez-vous. Ces décisions ont déjà conduit certains établissements à cesser leurs activités.
La situation s’est encore aggravée lorsque les caisses d’assurance maladie ont demandé le remboursement des indemnités versées à tort au cours des cinq dernières années. Ce contexte fait désormais l’objet de discussions animées en Suisse romande.
En Valais, plusieurs centres médicaux sont également menacés. Le centre d’urgence Vigimed, à Martigny, est confronté à des demandes de remboursement s’élevant à plusieurs centaines de milliers de francs. Une telle somme «pourrait conduire Vigimed à la faillite», avertit Loïc Bruttin, président du conseil d’administration, dans «Le Nouvelliste».
Le centre d'urgences des médecins généralistes du Haut-Valais – Stiftung Hausarzt Notfalldienst Oberwallis (HANOW) –, responsable des soins d’urgence en médecine générale dans la région, se trouve dans une situation similaire. «Les forfaits d’urgence représentent environ 20 % de notre chiffre d’affaires total. Leur suppression menace directement notre existence», explique Silvio Pacozzi, vice-président de la fondation, au «Walliser Bote». La demande de remboursement rétroactif pour les cinq dernières années est particulièrement problématique. «Ce serait tout simplement ingérable pour nous», précise-t-il.
En Suisse romande, la décision des pédiatres genevois de mener une grève de protestation durant la période de Noël a suscité de nombreux débats. Une
enquête de grande envergure, publiée par « Le Temps », a intensifié les échanges en révélant les pressions exercées par les caisses d'assurance maladie sur les cabinets médicaux. Dans les jours qui ont suivi, «l'affaire des centres médicaux d'urgences» a fait l'objet de
plusieurs reportages à la télévision, à la radio et dans les journaux, de la «
Liberté» de Fribourg au «
Nouvelliste» en Valais.
De ce fait, un autre détail s'est retrouvé au centre de l'attention en Suisse romande: les demandes de remboursement des caisses d'assurance maladie (jurisprudence consultable
ici et
ici). Selon toute vraisemblance, les assureurs pourraient ainsi renforcer leurs réserves financières, au risque de mettre plusieurs établissements en péril.
