Genève: hôpitaux et assureurs valident la nouvelle liste hospitalière sans contestation

La nouvelle liste hospitalière genevoise est entrée en vigueur: le Conseil d’État a annoncé, ce mardi, que le processus de planification, mené «de manière collaborative», avait abouti à une issue favorable, sans qu’aucun établissement ni assureur ne dépose de recours. Une situation qualifiée d'«inédite» par les autorités cantonales, alors que les planifications précédentes avaient systématiquement été contestées au cours de la dernière décennie.

Cette absence de contestation est d'autant plus remarquable qu'une modification de la loi entrée en vigueur en 2024 permet désormais aux associations d'assureurs de faire appel, ce qu'elles n'ont pas hésité à faire dans plusieurs autres cantons. À Genève, assureurs et hôpitaux ont toutefois participé étroitement à l’élaboration de la liste.

En toile de fond: un appel d’offres conduit par le Département de la santé et des mobilités (DSM), sur la base des besoins projetés dans le rapport de planification sanitaire 2025–2028. Les offres ont été analysées après leur réception le 9 avril 2025. La liste définit les spécialités médicales dans lesquelles les établissements retenus sont autorisés à facturer leurs prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), avec un cofinancement cantonal fixé à 55%.

Au total, quatorze établissements genevois et un établissement vaudois ont été sélectionnés pour couvrir les domaines des soins somatiques aigus, de la réadaptation, de la psychiatrie, des maisons de naissance et des unités d’accueil temporaire médicalisées (UATM).

Selon le canton, cette nouvelle liste garantit une offre hospitalière cohérente, adaptée à la croissance démographique et aux évolutions des besoins sanitaires. Elle marque aussi une rare convergence entre institutions publiques, hôpitaux privés et assureurs, dans un domaine souvent conflictuel.