Le droit à l’oubli médical refait surface dans le débat politique. Le 18 décembre dernier, le conseiller national centriste Benjamin Roduit déposait une
motion visant à limiter dans le temps l’obligation de déclaration des antécédents médicaux lors de la conclusion d’une assurance d’indemnités journalières. Le texte invite le Conseil fédéral à élaborer une base légale limitant cette obligation à cinq ans au maximum, tout en excluant les traitements destinés à préserver la santé ou la capacité de travail, lorsqu’ils concernent des affections ne devant plus être déclarées.
Pour l'heure, les assureurs privés peuvent encore exiger des informations remontant sur plusieurs décennies. Une pratique qui pénalise en particulier les personnes ayant été confrontées à des maladies graves, à un cancer ou à un accident, comme l’a récemment montré une enquête de la
«Radio Télévision Suisse» (RTS).
Le Conseil fédéral devra se prononcer sur la motion d'ici début mars, ouvrant ainsi un débat sensible entre protection des assurés et intérêts des compagnies d'assurance.
«Le droit à l’oubli médical en Suisse, un dispositif légal qui divise les assureurs et les malades», dans «La matinale» de la RTS, 22 janvier 2025.