Droit à l’oubli médical: une question à nouveau d’actualité

Maladie grave, accident... En Suisse, les assureurs privés peuvent exiger un historique médical remontant sur plusieurs décennies et refuser une couverture – une pratique contestée. Le Conseil fédéral s’apprête à se saisir de la question.

, 23 janvier 2026 à 00:00
image
Cancer du sein en rémission: un premier combat gagné, mais d’autres obstacles subsistent face aux assurances en Suisse | Image symbolique: Sarah Cervantes / Unsplash
Le droit à l’oubli médical refait surface dans le débat politique. Le 18 décembre dernier, le conseiller national centriste Benjamin Roduit déposait une motion visant à limiter dans le temps l’obligation de déclaration des antécédents médicaux lors de la conclusion d’une assurance d’indemnités journalières. Le texte invite le Conseil fédéral à élaborer une base légale limitant cette obligation à cinq ans au maximum, tout en excluant les traitements destinés à préserver la santé ou la capacité de travail, lorsqu’ils concernent des affections ne devant plus être déclarées.
Pour l'heure, les assureurs privés peuvent encore exiger des informations remontant sur plusieurs décennies. Une pratique qui pénalise en particulier les personnes ayant été confrontées à des maladies graves, à un cancer ou à un accident, comme l’a récemment montré une enquête de la «Radio Télévision Suisse» (RTS).
Le Conseil fédéral devra se prononcer sur la motion d'ici début mars, ouvrant ainsi un débat sensible entre protection des assurés et intérêts des compagnies d'assurance.
Vers l'article de la RTS
«Le droit à l’oubli médical en Suisse, un dispositif légal qui divise les assureurs et les malades», dans «La matinale» de la RTS, 22 janvier 2025.

  • assurances
  • Droit à l'oubli médical
Partager l'article

Loading

Commentaire

Plus d'informations sur ce sujet

image

Médecins assistants: davantage de repos, mais un équilibre vie pro–vie perso en berne

Les médecins assistants en Suisse bénéficient, en comparaison européenne, d’un temps de repos relativement important. Pourtant, ils se déclarent particulièrement insatisfaits de leur équilibre vie professionnelle–vie privée.

image

Virage numérique: la Confédération ouvre la voie aux apps santé sur ordonnance

À partir de juillet 2026, les caisses maladie suisses prendront en charge, pour la première fois, des applications numériques. Concrètement, il s’agira de solutions destinées au traitement de la dépression, pouvant être prescrites en complément ou en amont d'une psychothérapie.

image

Expertises AI: une mission délaissée par les hôpitaux

Malgré leur potentiel lucratif, les expertises pour l’assurance-invalidité peinent à séduire les hôpitaux du pays. Décryptage.

image

La Confédération surveillera les coûts de la santé

Dans un mois, la Commission fédérale de monitorage des coûts et de la qualité (CFCQ) entrera en fonction. Son objectif: freiner les coûts dans l’assurance obligatoire des soins.

image

Prio.Swiss: Felix Gutzwiller est son propre successeur

Cet été, l'association des caisses maladie était encore à la recherche d'un nouveau président. Aujourd'hui, elle prolonge la présidence de Felix Gutzwiller pour une durée indéterminée.

image

Procédure de fixation tarifaire: Physioswiss réagit à l'échec des négociations

Faute d'accord avec Tarifsuisse, HSK et CSS, Physioswiss appelle à la mise en place de valeurs de point contraignantes, qu'il appartient désormais aux cantons de fixer.

Du même auteur

image

À Saint-Imier, les ASSC pourront accéder plus vite au diplôme d’infirmier ES

Face à la pénurie criante d'infirmiers en Suisse, le Ceff ouvre une filière accélérée pour les assistants en soins et santé communautaire. Objectif: obtenir le diplôme d'infirmier ES en deux ans au lieu de trois.

image

TCS Ambulance continue d'étendre son maillage en Suisse

Le leader privé du transport de patients et du secours d’urgence en Suisse dresse le bilan de l’année écoulée: 45'000 interventions, une nouvelle base à Berne et l’intégration du canton de Fribourg.

image

Le Valais accueille sa toute première infirmière cantonale

Emmanuelle Kerwien-Jacquier est nommée infirmière cantonale au terme d'un long processus de recrutement – une première pour le canton du Valais.