Soins infirmiers: la commission freine une loi en attendant l'estimation des coûts

La nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers voit son examen suspendu: la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national réclame des chiffres plus précis sur les coûts, tandis que l’ASI déplore un nouveau contretemps.

, 31 octobre 2025 à 18:16
image
Image symbolique: Olga Kononenko sur Unsplash
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé, vendredi, de suspendre l’examen de la loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers. Motif: les coûts supplémentaires restent difficiles à estimer et doivent faire l'objet d'estimations plus précises.

Une loi pour renforcer l’attractivité du métier

Porté par le Conseil fédéral, le projet de LCTSI vise à améliorer les conditions de travail du personnel infirmier et à réduire les départs précoces de la profession.
Le texte prévoit notamment:
  • une planification des services au moins quatre semaines à l’avance,
  • une réduction de la durée maximale hebdomadaire de travail de 50 à 45 heures,
  • une durée normale de travail comprise entre 40 et 42 heures,
  • et une meilleure compensation des heures supplémentaires, du travail dominical et des jours fériés.
Le projet introduit aussi l’obligation de négocier des conventions collectives de travail et prévoit des mesures pour encourager le développement professionnel. La loi sur les professions de la santé devrait ainsi définir le rôle d’infirmier de pratique avancée (IPA), permettant à ces spécialistes d’assumer davantage de responsabilités, notamment dans les soins de base – un enjeu jugé crucial dans un contexte de pénurie de médecins de premier recours.

Coûts supplémentaires, cas des proches aidants...

Malgré un soutien de principe à l’amélioration des conditions de travail, la CSSS-N estime ne pas disposer d’évaluations suffisamment précises des coûts supplémentaires qu’engendreraient les mesures proposées.
Les membres de la commission souhaitent également des informations claires sur l’application de la loi aux proches aidants employés par des organisations d’aide et de soins à domicile. Il reste ainsi à déterminer quelles dispositions de la LCTSI concerneront cette catégorie d'employés.
Par 11 voix contre 9 et 4 abstentions, la commission a donc chargé l’administration d’affiner ses calculs avant de poursuivre l’examen du projet. Celui-ci ne devrait reprendre qu'au prochain trimestre.
L’Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI/SBK) s'est rapidement exprimée, déplorant cette décision: «Nous avons besoin de solutions immédiates pour que les soignants restent dans le métier. Cela passe nécessairement par de meilleures conditions de travail», indique l'association sur LinkedIn, rappelant qu'elle participera à la manifestation du 22 novembre à Berne en faveur d'une mise en œuvre rapide des mesures.
Partager l'article

Loading

Commentaire

Plus d'informations sur ce sujet

image

Vaud: démission de la cheffe du Département de la santé et de l’action sociale, Rebecca Ruiz

Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud, a annoncé sa démission. Elle quittera son poste au printemps 2026.

image

Soins infirmiers: signal inquiétant outre-Atlantique

En retirant le terme «nursing» de la liste des diplômes supérieurs, Washington restreint l’accès aux aides financières et risque de mettre en péril l’évolution de la profession.

image

«Je comprends l'impatience des 200'000 infirmières et infirmiers du pays»

Ce week-end, des milliers de soignants manifestaient à Berne pour demander une mise en œuvre effective de l'initiative sur les soins infirmiers. Patrick Hässig, conseiller national PVL et spécialiste des soins infirmiers, était également sur place.

image

Les soignants sortent le carton rouge – plus de 5000 manifestants sur la Place fédérale

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté contre la dégradation des conditions de travail et les retards dans la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers. L’ASI met en garde contre de nouvelles actions de lutte si rien ne bouge.

image

Vaud: un crédit largement accepté pour moderniser deux institutions liées au CHUV

Le Grand Conseil vaudois a donné son feu vert à un investissement de près de 67 millions de francs pour offrir un nouveau souffle au Laboratoire antidopage et à l’Institut de radiophysique, aujourd’hui à l’étroit dans des locaux vétustes.

image

Fribourg veut engager son ou sa première infirmière cantonale

La fonction d'infirmier ou d'infirmière cantonale, encore rare en Suisse, pourrait bientôt devenir réalité à Fribourg.

Du même auteur

image

L'Hôpital du Jura se réjouit d'un «vote historique» au Parlement

L’H-JU sollicite une garantie de 95 millions de francs liés au financement de son nouvel établissement de soins aigus. Après le Gouvernement, le Parlement a donné son feu vert.

image

Le Groupement Hospitalier de l'Ouest Lémanique et le Réseau Delta s'allient

Le GHOL et le Réseau Delta s’associent dans le district de Nyon. Leur objectif: bâtir une «Région en Santé» connectant hôpital, médecins, EMS et autres acteurs du territoire.

image

Vers une meilleure prise en charge de la douleur?

Renforcer la communication interprofessionnelle et protéger le temps de consultation sont au cœur du programme PTP des HUG. Une récente étude montre qu'il contribue à améliorer la prise en charge de la douleur chez les patients hospitalisés.