Soins infirmiers: la commission freine une loi en attendant l'estimation des coûts

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé, vendredi, de suspendre l’examen de la loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers. Motif: les coûts supplémentaires restent difficiles à estimer et doivent faire l'objet d'estimations plus précises.

Porté par le Conseil fédéral, le projet de LCTSI vise à améliorer les conditions de travail du personnel infirmier et à réduire les départs précoces de la profession.

Le texte prévoit notamment:

Le projet introduit aussi l’obligation de négocier des conventions collectives de travail et prévoit des mesures pour encourager le développement professionnel. La loi sur les professions de la santé devrait ainsi définir le rôle d’infirmier de pratique avancée (IPA), permettant à ces spécialistes d’assumer davantage de responsabilités, notamment dans les soins de base – un enjeu jugé crucial dans un contexte de pénurie de médecins de premier recours.

Malgré un soutien de principe à l’amélioration des conditions de travail, la CSSS-N estime ne pas disposer d’évaluations suffisamment précises des coûts supplémentaires qu’engendreraient les mesures proposées.

Les membres de la commission souhaitent également des informations claires sur l’application de la loi aux proches aidants employés par des organisations d’aide et de soins à domicile. Il reste ainsi à déterminer quelles dispositions de la LCTSI concerneront cette catégorie d'employés.

Par 11 voix contre 9 et 4 abstentions, la commission a donc chargé l’administration d’affiner ses calculs avant de poursuivre l’examen du projet. Celui-ci ne devrait reprendre qu'au prochain trimestre.

L’Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI/SBK) s'est rapidement exprimée, déplorant cette décision: «Nous avons besoin de solutions immédiates pour que les soignants restent dans le métier. Cela passe nécessairement par de meilleures conditions de travail», indique l'association sur LinkedIn, rappelant qu'elle participera à la manifestation du 22 novembre à Berne en faveur d'une mise en œuvre rapide des mesures.