Renforcer la médecine générale: deux motions sur le point d'aboutir

Il ne s'agit pas de mesures radicales, mais les résolutions adoptées par la Commission de la santé du Conseil des États montrent clairement que le monde politique est déterminé à renforcer la médecine générale.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a notamment été saisie d'une motion demandant des tarifs plus élevés pour les médecins généralistes. Cette motion, déposée en décembre 2022 par le conseiller national UDC Jacques Nicolet (VD), vise à imposer de meilleurs tarifs de prestations individuelles pour les généralistes, tout en veillant à ce que la mesure n'entraîne pas de coûts supplémentaires.

Concrètement, M. Nicolet demande une adaptation de la loi sur l'assurance maladie (LAMal). Ainsi, la rémunération des médecins de famille ne serait plus uniquement déterminée par les partenaires tarifaires et, le cas échéant, par une intervention tarifaire du Conseil fédéral, comme le prévoit le système actuel.

Le Conseil fédéral s'est toutefois désolidarisé de cette idée, arguant notamment que la pénurie de médecins de famille ne pouvait pas être résolue uniquement par des mesures tarifaires. Le Conseil national a néanmoins approuvé la motion en mai 2024. La commission compétente du Conseil des États s'y est également ralliée, par 9 voix contre 3, plaçant ainsi la demande dans sa dernière ligne droite.

Une motion du conseiller aux États socialiste neuchâtelois Baptiste Hurni a également été adoptée. Elle exhorte le Conseil fédéral à présenter un projet de loi capable de déclencher «une politique réellement ambitieuse contre la pénurie de médecins».

Le gouvernement doit ainsi introduire les moyens et modalités nécessaires pour augmenter le nombre de places de formation initiale et continue, «tant dans les universités qui proposent un parcours d'études en médecine que dans les hôpitaux», et valoriser ainsi la médecine générale, tout en adaptant des mesures réduisant les tâches administratives des médecins.

La commission du Conseil des États a maintenant transmis la demande à la Commission de la science (CSEC-E) pour adoption, par 10 voix contre 0.

Là aussi, le Conseil fédéral s'était prononcé contre, faisant notamment référence aux nombreuses mesures déjà en place.

S'y ajoutait l'argument habituel en matière de politique de santé: «Sur le fond, c’est aux cantons qu’il incombe d’assurer la couverture médicale. De nouvelles dispositions juridiques au niveau fédéral ne suffiront donc pas à elles seules pour atteindre les objectifs formulés. De même, le nombre de places proposées relève principalement de la compétence des universités, pilotées de manière autonome par les cantons.»

La commission du Conseil des États s'est également penchée sur la question du paysage hospitalier. Elle n'a toutefois pas donné suite aux diverses interventions concernant les tarifs, estimant qu'il convenait d'«examiner la question dans un contexte plus large».

En revanche, le Comité a jugé nécessaire d'agir immédiatement dans le domaine de la planification hospitalière. Il a ainsi déposé, à l'unanimité, une motion demandant aux cantons non seulement de coordonner leurs planifications hospitalières, mais aussi d'harmoniser les mandats de prestations au sein des régions de soins et de les attribuer conjointement.