Tarmed: hausse des tarifs en Valais après un litige de huit ans

Le Conseil d’État du Valais s’est prononcé sur la valeur du point Tarmed: celui-ci sera augmenté de deux centimes. Déployé depuis 2004, le point Tarmed constitue l’unité de mesure de référence pour la facturation des prestations médicales en Suisse. Chaque canton fixant une valeur différente pour ce point, celle-ci était jusqu’à présent fixée à 87 centimes pour les prestations ambulatoires fournies par l’Hôpital du Valais.

Ce tarif, jugé trop bas, avait engendré un litige prolongé en raison de l’absence d’accord entre les assureurs maladie et les prestataires de soins du canton. Après l’échec des négociations tarifaires en 2017, le gouvernement cantonal avait, dès 2018, pris l’initiative de proposer une augmentation de deux centimes.

Cette mesure avait néanmoins suscité des réactions contrastées: certains la trouvaient insuffisante, tandis que d’autres la jugeaient excessive. Ces désaccords avaient conduit à une contestation judiciaire qui s’est prolongée pendant huit ans.

Après de nombreux échanges, le Conseil d’État a finalement confirmé l’augmentation de la valeur du point Tarmed à 89 centimes. Cette nouvelle tarification devra être appliquée rétroactivement à partir du 1er janvier 2024, d'après un communiqué du canton du Valais. Toutefois, le canton a renoncé à étendre cette mesure à la période 2017–2023, une décision qui représente une perte estimée à une dizaine de millions de francs.

Cette hausse devrait permettre d’augmenter les recettes de 2 millions de francs, selon le canton, bien que ce chiffre soit ramené à 1,3 million si l’on considère que certains assureurs appliquaient déjà ce tarif. Malgré cela, ces revenus supplémentaires risquent de ne pas suffire à compenser la hausse continue des coûts des prestations ambulatoires à l’Hôpital du Valais.

Par ailleurs, une autre question reste en suspens: celle des tarifs applicables aux prestations ambulatoires fournies par les médecins indépendants. Le canton prévoit de régler ce dossier dans un avenir proche.