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Pas de taxe sur les cas bénins aux urgences: peu d'avantages et des coûts élevés
Jugée trop lourde administrativement et d’une efficacité limitée, la taxe de 50 francs envisagée pour les cas de «bagatelle» aux urgences est rejetée par le Conseil fédéral.
, 20 août 2025 à 13:20
Un supplément de 50 francs aurait dû, à l’avenir, dissuader les patients de recourir aux urgences pour des cas dits de «bagatelle». Ces derniers devraient, à la place, consulter un cabinet médical ou solliciter un conseil par télémédecine.
Le projet prévoyait que les cantons puissent prélever cette taxe sur la quote-part des patients à chaque consultation aux urgences hospitalières.
Le Conseil fédéral s’y oppose. S’il souhaite lui aussi désengorger les urgences afin qu’elles puissent traiter plus rapidement et plus efficacement les cas graves, il estime – comme la majorité des hôpitaux, des médecins, des assureurs-maladie et des cantons – qu’une taxe de 50 francs ne permettrait pas d’atteindre cet objectif, selon un communiqué.
En effet, une telle régulation suppose que les patients disposent d’alternatives aux urgences. Or, selon le Conseil fédéral, celles-ci constituent souvent le seul accès aux soins médicaux, en particulier le soir et le week-end.
Manque d'alternative aux urgences
Dans les régions rurales notamment, il reste difficile de trouver un médecin de famille disposant de créneaux libres.
De plus, la mise en place d’un supplément générerait une charge administrative accrue pour les hôpitaux, les médecins, les pharmacies, les centres de télémédecine, les cantons et les assureurs-maladie. Ces derniers devraient par exemple vérifier systématiquement si l’assuré réside dans un canton ayant introduit la taxe ou non. Ils devraient également distinguer les patients soignés aux urgences avec ou sans transfert, ou encore identifier les cas pouvant bénéficier d’une exception.
Des justificatifs écrits, contrôlés par les services d’urgence, devraient en outre être établis. Mais l’efficacité de la mesure resterait probablement limitée.
Le Conseil fédéral propose donc de renoncer au projet. Selon lui, un accès de qualité et à bas seuil aux soins médicaux de base, associé à une information plus ciblée, serait plus à même de réduire la fréquentation des urgences pour des troubles bénins.
Plus d'articles sur le sujet
- Urgences: la taxe pour les cas bénins gagne du terrain. Les patients se rendant aux urgences hospitalières pourraient bientôt devoir payer un supplément de 50 francs sur leur quote-part. La commission de la santé du Conseil national soutient désormais cette mesure controversée.
- «Les cas bénins sont importants pour le système d'urgence» Pour l’Hôpital universitaire de Bâle, les urgences légères ne sont pas seulement inévitables: elles jouent un rôle clé, notamment comme terrain d’apprentissage pour les futurs médecins.
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