Personnels soignants en sous effectif: patients exposés

Garantir un nombre suffisant d’infirmières et d’infirmiers diplômés figure parmi les objectifs centraux de l’initiative sur les soins infirmiers: une dotation en personnel adéquate apparaît aujourd’hui comme une condition essentielle pour assurer la sécurité des patients et préserver la qualité des soins.

De nombreuses études menées à travers le monde, en particulier dans les pays anglo-saxons, ont mis en évidence le lien étroit entre dotation en personnel soignant et survenue d’événements indésirables.

S’appuyant sur les données de l’Office fédéral de la statistique, Michael Simon, directeur de l’Institut des sciences infirmières de l’Université de Bâle, a analysé cette relation dans les hôpitaux suisses de soins aigus.

Si cela pouvait déjà sembler évident, l’étude ne laisse, cette fois encore, aucune place au doute: la qualité des soins dépend directement du nombre de soignants diplômés.

En parallèle, l'article 39 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) stipule que: «Les établissements et celles de leurs divisions qui servent au traitement hospitalier de maladies aiguës ou à l’exécution, en milieu hospitalier, de mesures médicales de réadaptation (hôpitaux) sont admis s’ils:

a. garantissent une assistance médicale suffisante;

b. disposent du personnel qualifié nécessaire;»

Selon Patrick Hässig, conseiller national vert libéral du canton de Zurich et lui-même infirmier, l’article 39b de la LAMal est resté lettre morte. Afin de combler cette lacune, il a déposé une proposition auprès de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) visant à instaurer une dotation en personnel adaptée aux besoins.

Concrètement, il demande que les mandats de prestations cantonaux intègrent des directives contraignantes en matière de dotation en personnel, que les cantons pourraient eux-mêmes définir. Ces directives, ainsi que le respect de celles-ci, devraient en outre faire l’objet d’une publication annuelle. Medinside l'a évoqué ici.

Pour Patrick Hässig, le manque de personnel explique bel et bien le départ de nombreux collègues.

À l’issue de leurs séances, les commissions consultatives publient généralement un communiqué présentant les résultats des votes. Or, si l’on souhaitait connaître le rapport de voix, celui diffusé vendredi par la CSSS-N n’apporte aucune information sur la proposition de Hässig. Le conseiller national se contente, pour sa part, de confirmer le dépôt de son texte ainsi que son rejet par la majorité de la commission.

Le détail du vote et les positions individuelles demeurent en effet couverts par le secret de commission. Patrick Hässig maintient néanmoins sa proposition à titre de minorité.