Soins infirmiers: la Commission de la santé passe l'essentiel sous silence

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a de nouveau débattu de la nouvelle loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins – une réponse à l’initiative sur les soins infirmiers, acceptée à une large majorité.

Après avoir étudié le projet en détail au cours de six séances et modifié de nombreuses propositions du Conseil fédéral, au grand dam des initiateurs, la commission l’a finalement approuvé par 18 voix contre 6 et 1 abstention lors du vote d’ensemble.

Si le communiqué de presse ne contient aucune autre information substantielle, la radio «SRF» est toutefois parvenue à obtenir plusieurs précisions.

Lors de sa séance du 9 janvier 2026, la commission avait déjà remanié plusieurs propositions du Conseil fédéral. Elle souhaite notamment maintenir la durée maximale de travail hebdomadaire à 50 heures, plutôt que de l’abaisser à 45 heures comme le préconisait le Conseil fédéral.

La CSSS-N est revenue sur ce point lors de sa séance du 13 février et entend maintenir la limite de 50 heures, rapporte la chaîne nationale. Le communiqué de presse officiel n’en fait toutefois aucune mention.

On apprend également sur les ondes que la majorité de la commission s’oppose à l’introduction de directives contraignantes en matière de dotation en personnel, telles que la fixation d’un effectif minimal plus élevé par équipe.

Là encore, le communiqué reste muet. Patrick Hässig, conseiller national PVL, avait pourtant déposé une proposition en faveur d’une dotation en personnel fondée sur les besoins. La commission en a également débattu, a-t-il confirmé pour Medinside.

Regine Sauter, présidente de la commission, s’est exprimée à ce sujet au micro de la SRF: «On ne peut inscrire dans la loi des dispositions isolées relatives à l’aménagement des conditions de travail qui ne laisseraient guère de marge de manœuvre aux hôpitaux, sans parler des conséquences financières considérables que cela entraînerait.» Sauter préside par ailleurs l’association des hôpitaux H+.

Yvonne Ribi, secrétaire généralede l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI), a également pris la parole durant l’émission: «La commission consultative refuse de mettre en œuvre la volonté du peuple. Nous y voyons un affront non seulement envers la population, mais aussi envers les soignants». Elle avait déjà fait part de ses préoccupations en début de semaine, lors d’une interview accordée à Medinside.