Du DEP au DES – coup d’accélérateur ou fausse route?

Le dossier électronique du patient est mort – vive le dossier électronique de santé. Si certains peuvent en avoir l’impression, celle-ci ne correspond pas à la réalité : on dénombre actuellement 130'000 dossiers de patients en circulation.

Quoi qu’il en soit, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) s’est récemment prononcée sur la loi fédérale relative au dossier électronique de santé (LDE).

Dans un communiqué de presse, la Commission souligne la nécessité d’agir en matière de numérisation du système de santé. Elle salue également la réorientation vers le dossier électronique de santé (DES), le dossier électronique du patient (DEP) étant resté en deçà des attentes.

Le nouveau DES prévoit une infrastructure technique centrale, un modèle d’opt-out pour l’ouverture d’un dossier, ainsi qu’une répartition claire des tâches et des compétences entre la Confédération et les cantons.

Il doit permettre d’améliorer la qualité des traitements, de renforcer la sécurité des patients en matière d’autodétermination informationnelle, de réduire les doublons et de contribuer à la maîtrise des coûts de la santé.

Pour Walter Stüdeli (IG eHealth), il ne s’agit pas d’une bonne idée. La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) aurait dû être partiellement révisée. Le risque: que l’infrastructure informatique déjà mise en place soit laissée à l’abandon.

«Il est à craindre que les hôpitaux, les homes et les maisons de naissance ne remplissent plus leur obligation légale de se connecter au DEP, afin d’éviter des dépenses inutiles», explique Stüdeli.

Pour le directeur d’IG eHealth, la communication entre les fournisseurs de prestations demeure un enjeu central – autrement dit, la communication B2B. C’est précisément dans ce domaine que le besoin d’agir est le plus important et que l’utilité sera la plus manifeste. «La communication B2B contribue à une meilleure prise en charge, évite les examens redondants et réduit la charge administrative.»

Les données du dossier du patient relèvent en grande partie d’usages secondaires de cette communication B2B. «Il n’est donc pas judicieux de remplacer la loi actuelle sur le dossier du patient par une nouvelle loi», estime Stüdeli.

Il serait toutefois essentiel d’autoriser l’utilisation de l’infrastructure DEP existante pour la communication B2B. Le Conseil fédéral aurait la possibilité de mettre en œuvre cette mesure urgente par voie d’ordonnance. «C’est la seule façon d’accélérer la transformation numérique dans le secteur de la santé.»